explications apportées les difficultés rencontrées trouveraient leur origine en 2021 suite à un contrôle de facturation par les agents de la CPAM de la Vendée, lequel contrôle a donné lieu à récupération de prestations

Il conteste l'existence d'une créance équivalente de la société DELTA PRESSE SAS à l'encontre de la société FMP GROUPE SAS au titre d'encaissements de sommes indues et de prestations impayées.

Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets ; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation

suivante : * 945 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois de juin 2023 (FAC/2023/0246); * 2 835 Euros TTC au titre des prestations réalisées au mois d'août 2023 (FAC/2023/0294); * 3 150

Le prix de cette prestation a été fixé, après un avenant du 15 septembre 2022, à 609.481,86 EUR.

réalisée par la société QUALICONSULT, En effet, dans la présente instance, la société QUALICONSULT sollicite le paiement du prix de sa prestation et dans l'affaire portée devant le tribunal judiciaire

LES FAITS : La société FEENIX a confié à Mme [Q] [V] une prestation de nettoyage, à raison de 40 prestations, chaque prestation coûtant 25 euros TTC soit un montant de 1 000 euros TTC au total.

La société INFO 80 est prestataire informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à

La prestation convenue a donc été pleinement exécutée et a procuré à la société [W] [B] la jouissance du service financé.

Au cours de l'année 2023, la société PRESTA2I SAS réalise une prestation d'administrateur technicien [N] au profit de la société TEAM FEDERATION SAS.

Dans le cadre du chantier, la prestation de la Société [F] arrivant à son terme, le maître d'œuvre va demander au titulaire du contrat d'énergie, la Société [F], de faire le nécessaire pour assurer la

Le compte-rendu porte les index relevés ce jour.

L'action de la société EES INDUS PROVENCE est parfaitement recevable.

Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.

non versées de juillet à octobre 2022, Constater l'absence d'indu à la charge de Monsieur [E] et au profit de la société Swisslife Prévoyance et Santé concernant les prestations d'avril à juin 2022,

Que ce tableau recense quatre cent trente (430) prestations surfacturées au profit de la société NL TELECOM.

* Des mails de relance illustrent l'incertitude annuelle dans laquelle Parlons RH était maintenue quant au renouvellement des prestations.

B.T.I relève que NC fonde son action sur l'article 1302 du code civil relatif à la restitution de l'indu.

Sur demande indemnitaire basée sur la répétition de l'indu.

Cette action appartient à celui qui a effectué le paiement, à charge pour lui de prouver le caractère indu du paiement.