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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
En outre, la Société a subi un ralentissement de son activité résultant de l'effondrement du marché de l'art.
audience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SASU STAR'AUTO a été créée en octobre 2017 ; en 2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 255 708 €, pour un résultat
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires,
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
Le dirigeant a par ailleurs rencontré des problèmes de santé fin 2022.
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES en la personne de Madame [A] [V], ancienne gérante assistée de Monsieur [G] [Z], associé Il résulte
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
l'audience et a été entendue en son rapport ; elle indique que le bilan a été régularisé et souligne le travail de l'expert comptable ; elle rappelle que M., [C] est en arrêt maladie en raison de problème
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Selon les derniers états financiers disponibles, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 241 532 € en 2021 et un résultat net de 18 262 €.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Ces problèmes ont été signalés à [L], notamment les anomalies relatives à la matrice des couts, dont la fiabilité conditionnait une partie du projet.
69e2e641cdc6046d47a3a14f
28 octobre 2025
169 €, pour un résultat déficitaire de 27 977 €, les résultats des années précédentes était bénéficiaires ; ses difficultés résultent du refus d'un permis de construire pour un chantier qui a entrainé
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e6ccdc6046d47962ebb
7 mai 2026
Le dernier chiffre d'affaire déclaré, en 2023 compte tenu de problèmes avec la comptable, est faible et le résultat à néant.
69e2ed39cdc6046d47a40f7f
20 janvier 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la société résultent notamment de deux impayés dont l'un ne pourra pas être recouvré
DELIBERES A VIDER
69dabea8cdc6046d47ec1402
7 juillet 2025
Le 27 février 2023, Monsieur [D] [W] informe Monsieur [R] [Q] qu'il connaît des problèmes de santé l'empêchant momentanément de réaliser les travaux.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.
6a18275fcdc6046d473a1df8
Le résultat d'exploitation est de 5 K€ en 2024.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
Ce rapport, fondé sur des éléments concrets tels que les programmes en cours de commercialisation, ceux faisant l'objet de compromis et ceux à l'étude, met en évidence la capacité de la société à retrouver
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Le 30 mai 2024 était « créé par « [V] » , sans davantage de précision, un « Rapport de diagnostic du véhicule » dont il résulte diverses informations relatives à « Des problèmes existent » selon un relevé
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Il précise, par ailleurs, que le problème du circuit de refroidissement avait été signalé dès la prise en charge du véhicule.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
Après comptabilisation de dotations aux amortissements à hauteur de 88.687 €, le résultat d'exploitation ressort positif à hauteur de 1.101.179 € sur la durée du plan.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Au cours du mois de septembre 2025, la société [Y] a connu un pic très important de retours clients liés à des problèmes de qualité, ayant fortement impacté les résultats du dernier trimestre 2025, conduisant
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