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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
un tableau des contrats perdus au profit de la SARL ESSENTIALIS pour les années 2022,2023 et 2024 représentants un montant total de 167 801,44 euros HT ; Que toutefois ce tableau fait apparaitre des
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] * .à l'attention de son nouvel employeur, la SASU PROMAT 34. Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[S] [J] a cédé en 2022 un bien immobilier et a souhaité réinvestir le produit de cette vente.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, dirigée par Monsieur [O] [I], associé unique ; La Société B KONSTRUCTION a été affiliée à l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] en qualité d'employeur
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab75cdc6046d47047f66
7 janvier 2025
la somme de 4 804.15 euros au profit du CREDIT LOYNNAIS * L'URSSAF de l'Aube signale en date du 18/10/2024 que le compte employeur de personnel salarié de M.
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
Suivant conditions particulières à effet du 1 er janvier 2023, la SARL BTJ TRANSPORTS a souscrit un contrat collectif d'assurance « Frais de Santé » au profit de l'ensemble de son personnel.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
immobiliers sur des terrains qui avaient fait l'objet d'actes antérieurs (compromis, pactes de préférence) signés au profit du groupe HECTARE, ces projets, tels que ceux de [Localité 3] (« [Adresse 6]
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
du Conseil de Prud'hommes de Marseille A défaut, SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Marseille SUR LE FOND * JUGER nuls et de nuls effets les actes fondant l'action entreprise
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
En ce sens, COM UNIC produit des témoignages de la part de SPL Domaine Skiable des Saisies, de l'Hôtel [Etablissement 1].
Chambre 03
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
, justifiant de leur droit à cette formation prise en charge par leur employeur.
6a195e03cdc6046d4758d63d
[Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
Après contact entre l'employeur et l'agence rouennaise de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, l'employeur a été démarché téléphoniquement et une offre commerciale a été envoyée par la société PEOPLE
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] était employée en qualité de gestionnaire des copropriétés selon un contrat à durée indéterminée conclu le 27 avril 2022.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Quelques semaines plus tard, avant de débuter son congé, elle a finalement informé son employeur ne pas souhaiter reprendre son activité pour des motifs personnels, et a signé à cette occasion avec FAO
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
La SAS B19 produit aussi des justificatifs montrant l'arrêt brutal de relations commerciales établies de longue date au profit de la SAS GI2L RH dès l'ouverture de la nouvelle agence ; ceci constitue bien
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social. ».
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Sur treize cadres dirigeants, onze ont acceptés de faire partie du projet. La SAS INFRA SERVICES ET ASSOCIES (RCS Rounen 749 925 152) a ainsi été constituée.
procédure collective
69c75a95cdc6046d4740101c
28 janvier 2026
l'URSSAF Languedoc, [Localité 1] expose qu'elle est créancière du défendeur, aux termes de son dernier décompte du 20 janvier 2026, pour la somme principale de, [Localité 3],27 € au titre du compte employeur
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Elle en veut pour preuve l'annonce publiée par R2T (pièce n°17) dans laquelle apparait la mention de la qualité « d'employeur « de R2T.
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