La période d'observation de la procédure de sauvegarde a été renouvelée pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 26 juin 2024.

Il en va également de même pour la main d'œuvre qui pouvaient être réaffectée pendant toute la période d'arrêt sur d'autres chantiers.

Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.

QSA ne démontre pas l'existence d'obstacles à sa reconversion, de difficulté à trouver un nouveau partenaire, de délai et de coûts d'entrée dans une nouvelle relation ou d'investissements spécifiques nécessaires

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

DOMOS ne démontre pas l'existence d'obstacles à sa reconversion, de difficulté à trouver un nouveau partenaire, de délai et de coûts d'entrée dans une nouvelle relation ou d'investissements spécifiques

A l'occasion de ces nouvelles réunions, la société ROCCA NAVIGATION a fait état de nouveaux désordres, à savoir : * Des décollements de peinture en plusieurs points, * Des vibrations et des bruits ressentis

La jonction des affaires RG 2024003162, RG 2024003807 et RG 2024004107 a été prononcée à l'audience du 8 novembre 2024.

[C] pour une durée de huit ans, à défaut, son interdiction de gérer pour la même durée ; * Prononcer la faillite personnelle de M.

COBURN précise cependant qu'à la suite de la mise en demeure du 13 mars 2025, dirigée par COBURN GROUP à l'encontre de R2T (prise en la personne de M.

En présence de la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.

la personne de Maître [Y] [U], comme conciliateur.