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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

High Sea Production aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0c6cefcdc6046d473196f6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b609bcdc6046d471d1ddd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'en effet, il ressort des pièces versées aux débats que de façon régulière, la société [H] a passé des commandes de mobiliers auprès de la société MBA PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00191 SAS MJC PRODUCTION N° RG: 2026L00670 DEBITEUR SAS MJC PRODUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984824037

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À ce titre, elle a développé un courant d'affaires avec les sociétés SUEZ ORGANIQUE et COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS BHM PRODUCTION (ci-après BHM) exerce son activité dans le domaine de l'évènementiel.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS à associé unique DOOMI PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 104 291 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la

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Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Vitales des Alpes SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 929806446 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de conseil, l'étude, l'achat, la vente, la pose et la maintenance d'installations de production

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRUST PRODUCTION SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRUST PRODUCTION SARL a été admise

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TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

d'arts. production de vidéogrammes. conseil en communication. création de contenus promotionnels ; mise à disposition de locaux au service des entreprises en création, expositions, création d'évènements

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00 euros, à compter du 1er octobre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 900,00 euros, à compter du 1er novembre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à Octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 700,00 euros, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV

69f33952cdc6046d47138db1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

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