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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2819fcdc6046d47049f93
22 janvier 2025
Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis d'expérience, les actions de formation par apprentissage.
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
En réponse la société ID'EES INTERIM a proposé la mise à disposition d'un professionnel ayant la qualification de chef de chantier et carreleur (pièce n°1du demandeur).
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Fort d'une expérience de plus de 10 ans d'expérience dans la gestion, le développement et l'accélération de projets d'affaires, le groupe met à disposition une équipe multidisciplinaire spécialisée dans
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] n'était pas un emprunteur profane, mais un professionnel expérimenté. 2/ Sur le soutien abusif Le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE conteste la notion de soutien abusif en exposant que ce régime de
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
RAMCO est assurément un professionnel expérimenté dans le domaine du commerce international, * De plus, les cotations adressées par CEVA à RAMCO à l'occasion de chaque prestation mentionnent : « sans
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
La société SOCIETE GENERALE réplique que Monsieur [I] [D], en sa qualité de dirigeant d'entreprise expérimenté, ne pouvait être considéré comme une caution non avertie.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR bénéficiait d'une convention de compte courant professionnel ouvert le 04 août 2016.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à la SARL [C] ET FILS un prêt professionnel n°00001599861 d'un montant de 140.000 euros
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Cette qualité s'apprécie non seulement au regard de son niveau de qualification et de son expérience des affaires, mais aussi de la complexité de l'opération envisagée et de son implication personnelle
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
De 2013 à 2021, KPAM a été le partenaire exclusif d'ADS pour la mesure de l'expérience client ainsi que pour son évènement annuel de clients et de prospects.
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
[N] [M], pour le financement de travaux dans ses locaux professionnels, d'achats divers et de matériel professionnel.
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Les cautions répondent ainsi à la qualification de caution avertie.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Les conclusions en réponse de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR La banque soutient au contraire que Monsieur [J] [T] avait la qualité de caution avertie, en raison de son expérience professionnelle
Trib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 24 janvier 2017, la société MGTP a contracté un prêt professionnel de 18 000 euros auprès de la société BANQUE RHONE ALPES Prêt n° 10468 04429 121832 remboursable en 60 mensualités.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
C'est pourquoi un opérateur expérimenté sera amené à intervenir sur le site sensible de manière sécurisée.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Ce dernier garderait son esprit et son âme, et bénéficierait de l'expérience et du savoir-faire du Paname pour lui permettre de retrouver une place de premier plan sur la scène artistique parisienne. »
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Il convient donc selon lui de condamner la société MOVITEX à lui verser la somme de 50 000,00 € en réparation des préjudices moral, d'image et de réputation professionnelle.
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
* Sur le manquement au devoir de mise en garde et de conseil : * Madame [H] n'était pas une caution avertie, s'agissant de sa première expérience en tant que dirigeante d'entreprise.
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
[R] et Mme [Y] sont des personnes profanes qu'on ne peut qualifier de cautions averties ; * Le manquement au devoir de mise en garde constitue une faute de la banque.
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