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12 résultats pour « réajustement des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a357cdc6046d47651bae

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* les salaires n'étaient plus réglés (depuis cette date).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En défense, le société, SOLUTIONS 30 rétorque que, Monsieur, [X] est un ancien salarié du groupe, SOLUTIONS 30 qui a décidé, comme Monsieur, [U] avant lui, de quitter ses fonctions salariées pour créer

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a37acdc6046d47651de0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

-les salariés sont représentés par Mme [S] [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a39dcdc6046d47652019

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] [G], directeur général, * les salariés sont représentés par Mme [T] [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a301cdc6046d4765164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* les salaires n'étaient plus réglés (depuis cette date).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

67 259 26 904 94 163 123 099 251 336 185 500 19 638 * 19 638 61% 23 133 * 33 11 * 44 45 040 16 835 61 875 15 981 97 753 * 24 171 7 882 * 7 882 * 32 053 2 871 4% * 2 871 -4% Salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de l'apurement du passif, Attendu que la société a facturé 55 k€ par mois à la Société [J] SARL lui permettant ainsi de couvrir ses propres charges, principalement de loyer, administratives et de salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la personne de Maître [L] [Z], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Le franchiseur a de nombreuses fois facturé au franchisé des sommes qu'il lui revenait de payer comme les cotisations « service de santé de ses salariés ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

simple coquille puisqu'ils avaient en tout état de cause bien indiqué qu'ils étaient salariés de la société BRUCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il fait valoir qu'après l'arrêt de son activité pour raisons de santé, il travaille désormais en CDI pour un salaire net de base de 1.580€ (~1.748€ avec heures supplémentaires).

Source officielle