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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6a357cdc6046d47651bae
22 octobre 2025
* les salaires n'étaient plus réglés (depuis cette date).
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
En défense, le société, SOLUTIONS 30 rétorque que, Monsieur, [X] est un ancien salarié du groupe, SOLUTIONS 30 qui a décidé, comme Monsieur, [U] avant lui, de quitter ses fonctions salariées pour créer
69f6a37acdc6046d47651de0
-les salariés sont représentés par Mme [S] [V].
69f6a39dcdc6046d47652019
[E] [G], directeur général, * les salariés sont représentés par Mme [T] [V].
69f6a301cdc6046d4765164d
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
67 259 26 904 94 163 123 099 251 336 185 500 19 638 * 19 638 61% 23 133 * 33 11 * 44 45 040 16 835 61 875 15 981 97 753 * 24 171 7 882 * 7 882 * 32 053 2 871 4% * 2 871 -4% Salaires
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
de l'apurement du passif, Attendu que la société a facturé 55 k€ par mois à la Société [J] SARL lui permettant ainsi de couvrir ses propres charges, principalement de loyer, administratives et de salaires
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
la personne de Maître [L] [Z], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
* Le franchiseur a de nombreuses fois facturé au franchisé des sommes qu'il lui revenait de payer comme les cotisations « service de santé de ses salariés ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
simple coquille puisqu'ils avaient en tout état de cause bien indiqué qu'ils étaient salariés de la société BRUCE.
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Il fait valoir qu'après l'arrêt de son activité pour raisons de santé, il travaille désormais en CDI pour un salaire net de base de 1.580€ (~1.748€ avec heures supplémentaires).