Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Le même jour, 21 février 2025, une livraison de carburant SP95-E10, fourni par la SCA PETROLE ET DERIVES et acheminé par la société PECHAVY TRANSPORT, a été effectuée sur le site et réceptionnée sans réserve

des intérêts CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France la somme de 80 € correspondant à l'indemnité forfaitaire de recouvrement pour les deux factures impayées PRONONCER la réception

Les travaux ont donné lieu à la signature d'un procès-verbal de réception sans réserve en date du 17 octobre 2024.

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.

SUR CE, Le tribunal relèvera que la société PREFILOC CAPITAL SAS se borne à soutenir que les matériels ont été réceptionnés sans réserve mais le tribunal dira que, dans le cas d'un contrat à exécution

La véranda a été installée le 18 avril 2023, date à laquelle un procès-verbal de réception avec réserves a été signé, mentionnant deux plaques de toiture abîmées nécessitant un remplacement.

Le matériel a été réceptionné sans réserve le 15 novembre 2021 et un procès-verbal de conformité a été établi.

Les deux ascenseurs prévus au marché ont été réceptionnés avec réserves selon procès- verbaux de réception en date du 8 juin 2020.

LES JARDINS D'ALEP SARL n'a pas respecté ses obligations, que les statuts comportant le changement de gérance de cette dernière ont été déposés après la signature du contrat, que le matériel a été réceptionné

d'engagement lots 9 et 10 du 4 janvier 2021 relatifs à la construction d'un ensemble immobilier sis à [Localité 3] et leurs avenants, Vu les devis, et les ordres de service du 5 janvier 2021, Vu le PV de réception

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.

La société [S] a commandé 72 paires de sandales, livrées le 7 avril 2023 et réceptionnées sans réserve, la facture d'un montant de 5 564,80 € demeurant impayée.

En dépit des retards de paiement, la société ACCES BTP a réalisé les travaux prévus qui ont été réceptionnés sans réserve par la société IBP BATIMENT le 22 février 2025 pour l'opération dite « [Adresse

Elle indique qu'après réception sans réserve du matériel par la société Novenergy le 30 mai 2023, elle a réglé le montant de la facture correspondante à la société Options Finance et a adressé une facture

Le 03/02/2023, Fedorax a signé électroniquement le PV de réception du matériel, sans réserve. Une facture unique de loyers lui a été adressée le 21 mars 2023.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 9 juillet 2024. Plusieurs courriers ont ensuite été adressés à la société [J] afin qu'elle procède à la levée des réserves.

du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu LE DEVIS DU 31 janvier 2024 Vu le procès-verbal de réception sans réserve et la facture du 20 décembre 2024 Vu les articles 872 et 873