En effet, « le découvrement intégral de la toiture pour recollage des tuiles plus nettoyage et remplacement des tuiles cassées » ne signifie pas la réfection complète d'une toiture pour garantir son étanchéité

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 537560013 (N° de Gestion : 2011 B 7232) a pour activité : L étanchéité le bardage la Végétalisation des toitures-terrasses la réfection l'entretien

Les travaux de m açonnerie de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION ont été réalisés en collaboration avec la SA MARTIN qui intervenait sur la réfection de la toiture.

, La société, qui est identifiée sous le n° 512 923 558 RCS BORDEAUX (2009 B 2042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication et pose de charpente réfection

LES FAITS Suivant délibération de son assemblée générale en date du 10 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a voté les travaux de réfection partielle de la toiture de son ensemble immobilier

FAITS ET PROCEDURE : En 2023, Monsieur, [A], [Y] a envisagé la réfection d'une face de la toiture de son domicile sis Hameau de Louez à Duisans.

Suivant un devis tamponné et signé en date du 12 mars 2018, SERPAUL commande la réalisation de travaux de réfection d'une toiture en bac acier attenant au parking et de la toiture attenante au parking

341 451 763 RCS [Localité 1] Non comparante 7)SASU [Adresse 17] Non comparante 8)SAS MODERN CONSTRUCTION, [Adresse 18] 503 399 412 RCS [Localité 7] Non comparante 9)SAS SERTY SOCIETE D'ETANCHEITE REFECTION

La véranda a été installée le 18 avril 2023, date à laquelle un procès-verbal de réception avec réserves a été signé, mentionnant deux plaques de toiture abîmées nécessitant un remplacement.

Les acquéreurs de la maison individuelle se sont également plaints que l'écran sous toiture HPV n'avait pas été posé, fait confirmé lors de l'expertise amiable organisée sur les lieux par la société LG

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

Le 26/11/2025, la SARL TOIT MON TOIT forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe du tribunal de commerce de POITIERS

Le 26/11/2025, la SARL TOIT MON TOIT forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe du tribunal de commerce de POITIERS

bardage le 11 septembre 2023 ; que le 30 mars 2024, la demanderesse avait procédé à la réception de l'ouvrage immobilier et à cette occasion, avait consigné dans le procès-verbal de réception plusieurs

date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AMTECH [Adresse 1] Activité : Couverture, zinguerie, réfection, traitement en désamiantage de tout type de toitures, charpente, ossature bois et

Madame [D] [K] donna son accord pour un projet de construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux

judiciaire, Maître [F] a adressé des courriers recommandés avec accusé de réception et lettres simples au siège social de la SAS RENOV TOITURE ainsi qu'à l'adresse personnelle du dirigeant dans le but

Il chiffre la réfaction à 100 €.

La société REMY ET LEBERT a formé opposition à cette ordonnance par courrier le 13 mars 2025, reçue au Greffe du Tribunal de commerce de Tours le 14 mars 2025.

Ladite commande a été validé et signé au préalable par le dirigeant de la SAS LES TOITURES D'ANNEZIN.