Il convient donc de rejeter l'ensemble des moyens de M., [P], [G], fondés sur le règlement sanitaire départemental de la Savoie pour voir condamner la SAS INTERALLIANCE.

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

redressement judiciaire de : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] à défaut du paiement de la somme de 17.823,49€, TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE exploite une activité de Transport sanitaire

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

difficulté : SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 883173890 Exerçant une activé de : Vente de tissus, habits, chaussures, bazar et tous produits non réglementés

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société CENTRALE DE DESTOCKAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 789030699 (2013B00186) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc SANTOIRE

et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 889 552 923 et a pour activité : « Toutes activités d'entreprise générale du bâtiment, hors gros œuvre et activités soumises à accréditations ou réglementées

et de ses conséquences (PGE contractés au cours de la crise sanitaire).

commissaire aux comptes tant que les faits dénoncés n'ont pas fait l'objet d'une expertise indépendante et contradictoire sur les flux financiers liés aux RFA, les acquisitions d'EPI durant la crise sanitaire

du compte DOWEL d'un montant de 1 498 523 € à l'arrêté des comptes 2018 dans les comptes DOWEL MANAGEMENT, le tribunal soulèvera en vertu du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Elle détaille, sur la base de contre-analyses, que de nombreuses plantes seraient finalement conformes à la réglementation ou exclues de son champ d'application.

Néanmoins, la Société qui n'a pas retrouvé son niveau d'activité constaté avant la crise sanitaire, n'a pas été en mesure de reconstituer son chiffre d'affaires et a rencontré des tensions de trésorerie

Elle souligne qu'en raison des contraintes sanitaires liées à la COVID-19, l'entreprise a été fermée pendant 9 mois sur les deux premières années de son existence et de l'exploitation de la marque TEAM

immobilisé ni que sa publicité n'aurait pas été effectivement apposée, mais invoque les difficultés économiques rencontrées par son salon en raison des fermetures administratives et restrictions sanitaires