La majorité des sociétés relèvent de la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).

La société XWIFT GARD SECURITY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920780483.

de bâtiment tous corps d'états et travaux publics en ou et donnés en ou et sous traitance ainsi que la fourniture, import-export, achat et la vente de tous produits et matériels non réglementés. sous

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

de serrurerie et de ferronnerie pour un montant total de 190.800,00 euros TTC ; que le 14 avril 2023, la Société d'Architecte ALINEA en charge de l'exécution des travaux, avait fait parvenir une lettre

Le CCTP du lot « couverture/zinguerie » stipule que : « L'entrepreneur devra la mise en œuvre de tous les dispositifs de sécurité collective de chantier réclamés par la réglementation en vigueur concernant

[W] [G], représentant légal de LA SAS JB TRAVAUX, [Adresse 2], demeurant [Adresse 3], présent.

Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

date du 26/12/2024, Monsieur [J] [O] [A] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL Serrurerie Fermeture-Eclair [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 842811218 ACTIVITE : Tous travaux

La SAS à associé unique PV TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 723 808.

Paysagiste, travaux agricoles divers. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

Elle exerce une activité de nettoyage et entretien des bâtiments et travaux BTP sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité

[J] [R] exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux [Adresse 4] [Adresse 2], sous la forme d'entrepreneur individuel sous le numéro Siren 899 455 737.

*1DE/06/42/67/64* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france Signif.: -M.

2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées

, menuiseries extérieures, maçonnerie), travaux de second ¿uvre (rénovation d'intérieur, finissage, menuiseries intérieures, plomberie, électricité) sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2

assigner la SARL ARMORIC CONCEPT aux fins de voir le Tribunal la dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes, en conséquence, condamner la SARL ARMORIC CONCEPT à lui payer : * au titre des travaux

année entière, qu'elles soient condamnées solidairement au titre du préjudice de jouissance au paiement la somme de 100 € par mois à compter de décembre 2022 jusqu'à la date de règlement du coût des travaux