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173 résultats pour « réserve spéciale de participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, diplômés et spécialisés, conformément à son engagement contractuel.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une réunion contradictoire d'achèvement des travaux s'est tenue le 28 janvier 2024 et un constat d'achèvement des travaux a été signé le 26 février 2024 avec réserves.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de réaliser les travaux sur la Galerie DASRI et de lever l'ensemble des réserves dans les 40 jours calendaires après le CAT (Certificat d'Achèvement des Travaux).

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed83cdc6046d47a1006f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

cette dernière participe aux opérations d'expertise en cours, tous ses droits et moyens demeurant réservés quant au fond.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande d'expertise Le Juge des référés donnera acte à la société UTILEO de ses protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société GROUPE ECOS exerce une activité de holding financière, prise de participations et d'animation de société crée le 15 décembre 2020.

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience, et y a participé.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E] [V] [I] [W] [Adresse 12] [Localité 6] comparant par Me CRUMIERE Marie [Adresse 13] [Localité 6] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au salon, tout en lui rappelant qu'aux termes du contrat de participation qu'elle a signé, la facture relative à la réservation du stand reste due.

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TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS Sunvie (ci-après Sunvie) est spécialisée dans la conception et l'installation de projets photovoltaïques.

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TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

participer à l'édition 2021 du SETA programmée du 5 au 7 octobre 2021.

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société GROUPE [K] a été constituée afin d'assurer le rôle de tête du réseau.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions récapitulatives en date du 10 janvier 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS J.C.N.V.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78959cdc6046d476d70a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par exploit d'huissier en date du 27/02/2025, Monsieur le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Gard a assigné la SAS NUANCES MENUISERIES afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A défaut d'accord, la société COLBEAUX a saisi le Juge des Référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse aux fins de solliciter une expertise judiciaire.

Source officielle