Les époux sont propriétaires de leur résidence principale évaluée à 200 000€.

[K] [N] n'est le père que de 2 de ces enfants, car deux sont issus de précédentes unions de sa femme, comme le confirme son avis d'imposition sur les revenus 2020 ; Attendu que M.

commercial Société QBE European Operations) : non comparante et non représentée, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [U] [L] et Madame [G] [F], propriétaires occupants de leur résidence

Il ressort des pièces du dossier que les cautions ont précédemment contracté un prêt immobilier pour l'achat d'une résidence principale.

l'annonce du conflit iranien et de la hausse du prix de l'essence, qu'elle constate ainsi un niveau de chiffre d'affaires sur le début de l'année 2026 environ 10% moins élevé comparé à celui de 2025, qu'enfin

[E] était constitué de sa résidence principale à [Localité 3] à concurrence de 20% indivis et de la résidence principale de ses parents à [Localité 4] à concurrence de 50% indivis.

faire face à son obligation » ; Attendu que le tribunal rappellera que Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [Y] sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qu'ils sont parents d'un enfant

faire face à son obligation » ; Attendu que le tribunal rappellera que Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [Q] sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qu'ils sont parents d'un enfant

Il ressort des avis d'imposition que Monsieur [V] est divorcé avec deux enfants à charge, en résidence alternée.

marché intérieur […] comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée » affirme que l'article L. 221-3 du code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels dont la résidence

En outre, il devait supporter une charge mensuelle de remboursement d'emprunt de 2 612 € et avait 6 400 € de revenus mensuels avec trois enfants à charge.

prêts immobiliers, de sorte que sa situation patrimoniale nette demeure largement supérieure à l'engagement de 20 000 € ; Qu'il ne démontre pas continuer à verser la pension alimentaire, puisque l'enfant

, il y a eu la naissance d'un deuxième enfant.

La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].

Ce qui constitue une réticence dolosive de nature à entraîner l'annulation de la clause en question. [Z] réplique : 1.

Ainsi, par acte extrajudiciaire en date du 29 avril 2025 de la SELAS CAPEVIDENCE, société titulaire d'un office de commissaire de justice, [U] [M], [A] [J], commissaires de justice associés, à la résidence

paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure » Enfin

La société relevait enfin les difficultés liées à l'augmentation du coût des matériaux.