Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.

Dans ses conditions, il était impossible au requérant d'établir le DGD (décompte général définitif), ce que la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL lui reproche.

CONDAMNER la société LES RESIDENCES D'ACASTE à payer à la société GROUPE VINET la somme de 2.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive CONDAMNER la société LES RESIDENCES D'ACASTE à payer

janvier 2025, tribunal de commerce de Nantes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, filiale du groupe HEURUS, exploitant une résidence

… » au lieu de « Maître [Q] retient… » ; elle a donc sollicité la rectification du jugement ; Ensuite, la requérante a exposé que dans les motifs du jugement il est indiqué : « En conséquence, le tribunal

2026 environ 10% moins élevé comparé à celui de 2025, qu'enfin, elle lui indique ne pas réussir à vendre assez de cures minceur à forte marge, le prix affiché de 1 800 € amenant de plus en plus de réticence

* JUGER que les requérantes ont été victimes d'une réticence dolosive. * JUGER que la lettre avenant n°2 du 16 avril 2019 n'aurait jamais été signé sans cette réticence dolosive.

Ce défaut d'information constitue une réticence dolosive entachant le consentement de la société LES CHEMINS PARTAGES et entraine la nullité de son engagement de caution.

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article L113-8 du code des assurances dispose que : « (…) le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part

En conséquence, le tribunal déboutera Monsieur [P] [D] de sa demande de nullité de l'acte de cautionnement considérant que la banque n'avait nullement fait preuve de réticence dolosive.

* La somme de 5 000€ au titre des réticences abusives, * La somme de 6 000€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la

il est également le représentant légal a été placée en redressement judiciaire ce jour par le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, que dés lors, il sollicite que la juridiction de céans retienne

échus, et la somme de 320 euros à titre de pénalités de retard, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de la somme provisionnelle complémentaire de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour réticence

société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 910 287 416, au capital de 10 000 €, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5], exerçant une activité de conciergerie et de gestion de résidences

La société OXXO EVOLUTION SAS faisait délivrer une sommation de payer par exploit d'huissier le 19 octobre 2023 à la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL.

SERGIC RESIDENCES est une SAS spécialisée dans l'exploitation et la gestion de résidences immobilières, exerçant sous le nom commercial TWENTY CAMPUS.

porté caution de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA En conséquence, * CONDAMNER la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA à verser la somme de 369.000 € correspondant au solde du prix de cession du fonds

« Résidence [Etablissement 3] » soient transférés à la société NOUVELLE RESIDENCE ZOPPOLA.