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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que, pour s'opposer au paiement de ces retenues, la société TBW ne saurait faire valoir les rapports l'unissant au maître d'ouvrage auquel la société TPB n'est pas liée ; que le contrat de sous-traitance

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'Ouvrage, du Maître d'Œuvre et de l'entrepreneur.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

[J] à Rocade, l'appelant en qualité de maître d'ouvrage. Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que le décompte général des travaux signé le 22 mars 2022 par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et la SARL BMR Construction a arrêté le montant de la retenue en garantie à la somme de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le maître d'ouvrage, en la personne de Monsieur [V] [Q], se plaignant de divers désordres affectant la maison et consistant notamment en l'apparition de moisissures au droit de la salle de bain, a procédé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ALPHA fonde exclusivement sa réclamation sur la base de divers rapports d'expertise dommages-ouvrage qu'elle a fait établir, et un rapport d'expertise dommages-ouvrage non contradictoire n'est pas opposable

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'œuvre aurait dû les détecter, en informer le maître de l'ouvrage et en tirer les conséquences financières.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société MBA RENOVATION SARL, identifiée sous le n° 980 800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les ouvrages ont été exécutés et les clés ont été remises au maître de l'ouvrage le 11 février 2013 avec réserves.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

du 11 octobre 2022, n'avaient toujours pas été levés malgré plusieurs signalements au maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [V], * Madame [L] [T], juge commissaire, Maître [B] [V] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Evaluer le montant des travaux réparatoires et de remise en conformité de l'ouvrage. * Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante.

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TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de présence d'amiante avaient été effectués, ce qui n'a fait l'objet d'aucune observation ni du maître d'ouvrage, ni du maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ou les éléments d'ouvrage sur lesquels ils portent, en préciser l'importance préciser les dates de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

3] Comparant par Maître Marjorie CANEL substituée par Maître RAYNE le 02/06/2025 Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SOCIETE [B] [H] ARCHITECTE

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