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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
[G] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent. * Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.
Trib. de Commerce
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
Ont comparu : * Maître [I] [A] * Association POLE CERAMIQUE NORMANDIE en la personne de Monsieur [Q] [C], Président Maître [A] rappelle l'historique du dossier, les difficultés et présente son rapport
69b02d8dcdc6046d4728f581
8 janvier 2025
Dirigeants : Monsieur [N] [K] [V] [I] Monsieur [Q] [R] [T] [P] Comparutions : Monsieur [N] [I], gérant, Madame [U] [J], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
Monsieur [D] [X] Comparution : Monsieur [D] [X] accompagné de Madame [I] [M] pour la traduction et assisté de Maître Benjamin BAYI, avocat au sein du cabinet HADENGUE à [Localité 2], Monsieur [Y] [T], salarié
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Entendu et lu le juge commissaire en son rapport, Le représentant des salariés entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
Ont comparu : * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [D] [W], * La SAS AUREMARINE en la personne de Monsieur [S] [O], Président Maître [W] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport
69fdb692cdc6046d470810ed
, sans opposition des parties, assistés de Maître Karin DABADIE, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 07 mai
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
La SCP [Y] – [T], prise en la personne de Maître [U] [T], ès-qualité d'administrateur judiciaire, représentée par Maître [W] [Y], qui prend la parole à la barre, expose son rapport écrit et indique :
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
activité de Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et à M. le vice procureur de la République.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
: [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes) sous l'enseigne déposée à l'INPI, "saga
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
9 avril 2026
Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Madame Elisabeth BASTOS, juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare que vu le rapport, aucun élément récent permettant d'identifier la situation financière actuelle de l'entreprise
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
219, a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire ouvrant une période d'observation ; Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique raccordement
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Période d'observation À l'ouverture de la procédure, la société employait 14 salariés.
Chambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
28 mai 2026
Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 06 mai 2026 pour être entendus.
6a1966a6cdc6046d4759fac3
[E] [Z], [Adresse 8], salarié, présent.
6a196986cdc6046d475a6c08
Le débiteur, la représentante des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 20 mai 2026 pour être entendus.
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
Il a été entendu : * LTB CONCEPTION, par son président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [
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