Elle se fonde notamment sur les articles L.133-18 et suivants du code monétaire et financier, qui imposent à l'établissement bancaire de rapporter la preuve d'une négligence grave de l'utilisateur pour

maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [U] [P], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [H] [O], et comparant en personne, a repris les termes de son rapport

Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ207 à l'égard de : Monsieur [O] [G] [W], entrepreneur individuel dénomination utilisée

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [Q] [Y], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [K] [M], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de la société : Monsieur [T] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ49 à l'égard de : Madame [X] [J] [K], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [Y] [C], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ47 à l'égard de : Monsieur [V] [A] [P] [E], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : Monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [O] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée

* Examiner la chaudière à bois défectueuse, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que

Elle ne fournit aucun service aux utilisateurs situés dans l'EEE, y compris en France, et n'est pas l'entité avec laquelle les utilisateurs situés en France contractent en acceptant les Conditions d'utilisation

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que seule une solution de cession rapide était une option envisageable, compte tenu

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

La facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération

. - Prise en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [U] [G], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

; * Se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et de procédera toutes investigations utiles ; Examiner l'ensemble des pièces contractuelles existant entre les parties