Dans le cadre d'une instance introduite par la société AGROSALINE et [Adresse 6] à l'encontre de la SARL BATISEB, devant le Tribunal judiciaire de CAEN, celui-ci a rendu, le 09 juillet 2021, de lourdes

de l'instance engagée par la SARL Les Amis De Jardiflore ; Dire que l'expert devra poursuivre ses opérations en présence de la SAS Codimatra et la mettre en mesure de présenter ses observations sur les

[C] [T] prennent les engagements énoncés ci-après.

En réponse, CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] a, le 11 avril 2025, régularisé une reconnaissance de dette avec engagement de paiement pour un montant de 15 882,35 €, cet engagement devant solder les factures

CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.

La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, pour sa part, établit avoir été étrangère à ces engagements, lesquels ont été conclus par un salarié agissant sans mandat et dans son intérêt propre.

d'instance et d'action de la société ULTIMATE MULTI SERVICES dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 2024001743.

le cadre de la procédure d'extension de liquidation judiciaire ni reconnaissance par la société ST SANTE-TELECOMS du bien-fondé de ces griefs, les Parties se sont rapprochées pour rechercher une solution

de la présente instance.»

La société [W] reproche également à la société AIVANCITY d'avoir débauché certains des salariés qu'elle lui avait mis à disposition. Ainsi est née la présente instance.

C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.

Elle intervient dans le cadre d'un contrat cadre avec GRDF et ENEDIS dans le remplacement des compteurs gaz et électriques existants par des comptes communicants « GAZPAR » et « LINKY », ainsi que dans

, tous produits verriers et installations de magasins.

intervenue à plusieurs reprises et que seuls 2 bons d'intervention récapitulatifs ont été signés, sans contestation de sa part, car désireuse que l'installation se concrétise et fonctionne.

Il n'est pas nécessaire qu'une instance soit en cours pour que le non-paiement de la créance avant la liquidation engage la responsabilité.

[T] ne s'est inquiété de la situation, le salarié mis en cause ayant reconnu les faits lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les commandes étaient passées pour chaque prestation de service selon un processus contractuel théorique se déroulant comme suit : * Dans un 1er temps, MSA

d'incident, * Réserver les dépens de l'instance au fond et renvoyer l'affaire à telle audience de mise en état qu'il plaira.

à [s] e conformer à toutes les prescriptions des statuts et règlements de la caisse qui [lui] ont été remis », et la signature apposée en 2013, sous ladite mention, vaut bien reconnaissance de la remise

Pour justifier cette non reconnaissance du caractère établi, PARLONS RH produit les pièces 20, 22, 23 et 24.