commerce d’Antibes a ordonné la poursuite de la période d’observation et a convoqué l’ensemble des parties à l’audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025, aux fins d’examiner le ou les offres reçues

et reçues au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT

Par courrier reçu au greffe le 24 novembre 2025, [Localité 1], représentée par son gérant M.

La commission d'attribution de I'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

ACTIVE AVOCATS - [Adresse 3] [Localité 10] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La société KOHLER, après expertise du moteur en mars 2024, a refusé

malfaçons sur la réalisation des travaux, de retard d'exécution de la prestation, de conséquences budgétaires engendrées par la nécessité de reprendre les travaux pour un montant de 28 429,98 € et son refus

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de juge- commissaire reçue

Le tribunal a constaté la cessation des paiements au 01/10/2024 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. La liquidation judiciaire simplifiée n'a pas été applicable, et un juge-commissaire

[M] [A], dépositaire des clés, a reçu sur site lors d'une première visite le 13 juin 2024, Mme [Y] [P] et M. [H] [B], puis le 14 juin 2024 sur demande de ce dernier, Mme [Y] [P] et M. [J] [O].

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00328 DEMANDEUR SAS TWISLOC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par SELARL [Adresse 4] DEFENDEUR SASU REFLEX

Il a condamné la société à réitérer la vente sous astreinte de 200 € par jour de retard, à défaut de quoi le jugement vaudrait vente sous réserve du paiement du prix.

les sommes de : * 1.136,74 €, en principal, avec intérêts légaux à compter de la signification de l'ordonnance ; * 25,80 € pour frais de requête ; * 67,90 € pour frais de procédure Par courrier reçu

Qu'une offre de rachat de ces parcelles a d'ores et déjà été reçue d'une personne dont la propriété jouxte ces parcelles pour un prix de 1.000 €.

* Refus de M. [X] de quitter la société malgré les propositions de rachat.

La conversion a été actée sans opposition des parties et avec l'accord du ministère public.

Il a également ordonné la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement.