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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
en effet que HBCD n'a pas effectué dans son intégralité la prestation dont elle était redevable et, par lettres des 12 juin et 2 juillet 2024, demande des éléments de justification concernant ces trois
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Par ailleurs la société [Localité 1] se retranche derrière la législation spécifique visant le mandat de levée directe de fonds qu'il convient de distinguer du mandat d'accompagnement à la recherche de
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
et techniques permettant au Tribunal de faire le compte entre les parties, * Répondre aux Dires des parties, * Dire que l'expert pourra se faire assister par tout sapiteur, dans une spécialité distincte
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
LES FAITS: La société MATIERES est spécialisée dans la fourniture de produits de décoration.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
à refuser le paiement de la facture.
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
LES FAITS La société SX CONSEILS, spécialisée dans les missions de recrutement, se dit créancière de la société TOSHIBA ILE DE FRANCE (ci-après TIDF) pour la somme de 9.900,00€ TTC au titre d'une facture
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
ou son agent ait reçu un « bon à enlever » ou un « bon à délivrer » mais requiert une appréhension matérielle effective.
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
ET PROCEDURE La société B.F.R LITTORAL SAS est une société spécialisée en revêtement de façades.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Vittorio DE LUCA le 5 mai 2026 FAITS La société JS BARNUM est spécialisée dans l'activité
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[F] [S] [J] que les fonds n'avaient pas été reçus. Par courriel du 12 septembre 2022, BOURSORAMA BANQUE a indiqué qu'aucun dossier de financement n'avait été ouvert au nom de M.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Concernant la demande reconventionnelle de la société BG PROPRETE, elle se dit fondée à évoquer l'exception d'inexécution au sens de l'article 1219 du Code civil pour refuser le paiement des prestations
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
FAITS La société BRAY TRANSPORTS, créée le 1 er janvier 1990 et située à [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de transports routiers de fret interurbains.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [P] [O] (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
RESUME DES FAITS La SAS CARE EXPERIENCE dont le siège social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La SARL [Z] est spécialisée dans la location et l'entretien de lavettes, tapis et vêtements de travail, incluant livraison, ramassage et nettoyage pour des entreprises
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