Refus : 1 créancier représentant 1.179,16 € soit 0,58% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

Un rapport de vérification a été dressé le 31 janvier 2023 et une facture d'un montant de 3 710 € HT envoyée à HOTEL PROVENCE.

Refus : 4 créanciers représentant 155.115,05 € soit 2,57% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

Refus : 0 créancier 5.

Refus : 0 créancier La CAISSE DE CREDIT AGRICOLE indique qu'aucun intérêt n'a couru durant la période d'observation. 5.

Refus : 2 créanciers représentant 15.244,45 € soit 3,01% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

Par courrier du 19 novembre 2025, la société IXO COLLECTIONS a refusé l'échéancier présenté par la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION et lui a proposé, en gage de compromis, d'effectuer un versement de

Refus : 1 créancier représentant 67,22 € soit 0,01% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

expert qu'il plaira et en lui attribuant la mission suivante : * Identifier la nature des préjudices réparables subis par la société Car Concept Diffusion et par la société C2A Diffusion en raison du refus

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par déclaration au greffe du 19 juillet 2024 dans le délai requis, est à la fois régulière et recevable.

par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule de marque RENAULT modèle CLIO immatriculé, [Immatriculation 1], le décrire, vérifier

Autres conditions : Prend acte de ce que la SARL DIVAM s'engage à soumettre au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer

rendent ou non le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation du véhicule depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier

que lors de sa première réunion laquelle devra se dérouler dans un délai maximum de 3 mois à compter de la consignation de la provision, l'expert devra après débat contradictoire avec les parties, soumettre

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par déclaration au greffe du 19 juillet 2024 dans le délai requis, est à la fois régulière et recevable.

de : Se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; Se faire communiquer par les parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; se rendre sur place ; Vérifier

société JB FINANCES mettait en demeure la société FIVO d'avoir à lui communiquer les éléments comptables nécessaires au contrôle de l'EBE 2024 et, partant, au calcul du complément de prix, ce qu'a refusé

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Ils demandent à pouvoir vérifier dans quelle mesure cette garantie peut impacter leur propre engagement.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 30 septembre 2021, reçu le 11 octobre 2021, MALAKOFF HUMANIS adresse à VTF une mise en demeure de payer la somme de 421 050,54 € au titre des cotisations