Refus : 0 créancier La CAISSE DE CREDIT AGRICOLE indique qu'aucun intérêt n'a couru durant la période d'observation. 5.

A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant.

Créance inférieure à 500 euros : Accord : 19 créanciers représentant 5.542,53 €, soit 0,09% du passif objet du plan. 2.

Créance inférieure à 500 euros : Accord : 4 créanciers représentant 960,83 €, soit 0,19% du passif objet du plan. 2.

Créance inférieure à 500 euros : Accord : 109 créanciers représentant 23.406,96 €, soit 2.08% du passif objet du plan. 2.

en cours 44 406,01 € Dont créances rejetées suivant Néant accord du créancier Dont créances rejetées pour défaut de Néant réponse Dont créances avec mise en œuvre du contradictoire 44 406,01 € devant

Le mandataire judiciaire a consécutivement interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance

Attendu que le mandataire judiciaire a indiqué que la consultation a été adressée aux créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception le 20 août 2025.

Les résultats de la consultation, clôturée le 8 janvier 2026, sont les suivants : […] Aucun créancier n'a manifesté son refus.

La société PIERRES INVESTISSEMENT explique qu'il n'est justifié ni d'une créance paraissant fondée en son principe, ni de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance alléguée ;

Pour les créances contestées, il est rappelé que l'article L. 626-21 du Code de commerce dispose en son alinéa ler que « l'inscription d'une créance au plan et l'acceptation par le créancier de délais,

pour le compte du débiteur, sauf refus légitime du créancier ; en l'espèce, une partie des virements bancaires en règlement a été assurée par CENTRAL DESTOCK, présidée par DESTOCK DISTRIBUTION, et HADIETH

de la société NOTOS envers la société WJ INVEST, ce qui constitue un refus légitime du créancier au sens de l'article 1342-1 du code civil ; * CONDAMNER la société WJ INVEST à verser à la société NOTOS

de la société RADARE envers la société WJ INVEST, ce qui constitue un refus légitime du créancier au sens de l'article 1342-1 du Code civil * CONDAMNER la société WJ INVEST à verser à la société RADARE

[F] a déclaré sa créance le 9 novembre 2022. La procédure d'admission serait, selon lui, toujours en cours. Par mise en demeure du 15 octobre 2024 M.

représentant la somme de : 73 332,14 euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE : □

Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».

du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) * □ Nombre de créanciers ayant choisi l'option 0 : 2 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 319.55