Le Président du Tribunal de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable et rejeter des débats les conclusions et pièces communiquées

Elle affirme que la demande adverse doit être rejetée faute de caractérisation de cette urgence.

Ces 4 défenderesses, à l'audience du 05 février 2025, soulèvent l'incompétence de ce tribunal, et, à l'audience du 20 mai 2025, demandent au tribunal de : * a) REJETER des débats les pièces adverses n

CONSTATER que l'attestation produite par Monsieur [S] [H] (pièce n°4 adverse) est contestée et ne remplit pas les conditions prescrites par l'article 202 du Code de Procédure Civile et doit donc être rejetée

En conséquence, le tribunal considère les conclusions du défendeur remises après l'audience de clôture du 4 février 2026 comme tardives et les rejette des débats dans le respect du contradictoire des échanges

La société LE GEM nous demande sur le principe du contradictoire de rejeter le fondement.

In limine litis, La société MECA, [F] SARL sollicite l'annulation et le rejet des débats du constat du commissaire de justice dressé le 22 novembre 2024, versé par la société MEBACOM SAS.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 19 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur BERENGUIER en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire,

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 24 septembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur ORIA en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

écritures auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la société [A] EXPERTISES, versant son dossier à la procédure, sollicite du tribunal de voir : A TITRE LIMINAIRE REJET

été remis mais qu'elle maintient sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; La société AURIOS confirme la remise des documents et sollicite que la demande au titre de l'article 700 du C.P.C soit rejetée

[I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre LE BERRE Défendeur (s) : Monsieur [E] [X] [C], [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU Damien Défendeur (s) : Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.