Le tribunal demande s'il n'y a pas d'autre voie d'accès.

[Z] indique également qu'elle voit mal en quoi la clause de résiliation anticipée n'est pas claire.

rejetée

C'est dans ce contexte difficile qu'[M] a été contrainte de solliciter l'ouverture d'une procédure de conciliation, par voie de requête auprès du Tribunal de commerce de NANTES.

juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu qu'il conviendra

Vu les motifs de la décision qui précède, il n'est nul besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties que le tribunal considère surabondants ou inopérants.

Il appartiendra donc à [E] de solliciter réparation auprès de NEO GEST.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

, les nus-propriétaires possèdent le droit de vote dans les assemblées extraordinaires.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Sursoit à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le TAE de [Localité 3].

Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica

des créances existant entre les sociétés demanderesse et défenderesse.

En l'espèce, la mesure demandée est de l'intérêt de la demanderesse qui justifie d'un motif légitime en ce qu'elle entend voir établir la cause des désordres constatés dans le rapport d'expertise amiable

du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire en premier ressort; Vu le rapport établi par le juge commissaire ; Après

MOTIFS de la DECISION : A l'audience le débiteur demande au Tribunal d'arrêter le plan de redressement par voie de continuation conformément au projet soumis à la consultation des créanciers ; Le mandataire

MOTIFS de la DECISION : A l'audience le débiteur, demande au Tribunal d'arrêter le plan de redressement par voie de continuation conformément au projet soumis à la consultation des créanciers ; Le mandataire

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire en premier ressort; Vu le rapport établi par le juge commissaire ; Après

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

À l'issue des débats, la cause a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.