(prise en la personne de Me [L]) Mandataine Indiainine : la SELAPL B.G.H. (prise en la personne de Ma [L]) Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

Les mensualités seront payées directement au cocontractant par la comptabilité de Monsieur [J] [Y]. 3) Remboursement des autres créances : Il est proposé aux créanciers de les rembourser, sans intérêt

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers ; Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur ; En cet

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

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LE RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable à l'adoption du plan compte tenu des résultats de la période d'observation et des capacités prévisionnelles de remboursement

LE RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable à l'adoption du plan compte tenu des résultats de la période d'observation et des capacités prévisionnelles de remboursement

le remboursement des prestations payées à la Société NEW OXATIS, dont l'obligation de résultat s'applique contractuellement en matière de référencement * Le remboursement des frais de traduction de 1500

1 Le remboursement à 50% sur 5 ans, sans intérêts (sauf intérêts bancaires), pour les créanciers acceptant la remise sollicitée, par échéances constantes de 10% ; * Option 2 Le remboursement à 100% sur

DIT que le commissaire à l'exécution du plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en qualité de mandataire de justice, des frais de greffe ainsi qu'au paiement des honoraires

euros * Frais de Mandataire Judiciaire : 4 500 euros à parfaire Ce passif est majoré des frais de justice prévisibles dus au titre de l'exécution du plan de continuation et qui se décomposent comme

impayées pendant la période d'observation Le remboursement de 100% du passif selon les échéances suivantes : […] Attendu que la SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S], en qualité de mandataire judiciaire

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

Les propositions d'apurement se présentent comme suit, selon 2 options de remboursement de la créance en principal à savoir : * 1 ère option : 50 % en 2 annuités de 25 % chacune * 2 ème option : remboursement

DIT que le commissaire à l'exécution du plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en qualité de mandataire de justice, des frais de greffe ainsi qu'au paiement des honoraires

DIT que le commissaire à l'exécution du plan pourra prélever toute somme nécessaire au paiement de ses honoraires en qualité de mandataire de justice, des frais de greffe ainsi qu'au paiement des honoraires