CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

274 résultats pour « renonciation du mandataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e733b5cdc6046d47fd9068

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LE TRIBUNAL Suivant jugement du 12/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [2] ; La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [G], ès qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître [S] [Q] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement en date du 04/09/2025, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société CHEZ REMONDI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 11 mars 2026 et à l'audience, le mandataire judiciaire note que Le passif est déclaré pour 2 770 728,71 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente. M. [O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a25e5acdc6046d47fe3085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Suivant requête, la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [F] [U] agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [E] [V] demande l'homologation de la transaction autorisée par le juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ARTICLE 3 : CONCESSIONS DU LIQUIDATEUR : RENONCIATION & ACTION ET INSTANCE Le Liquidateur renonce, par les présentes, à toute réclamation, action, recours ou instance de quelque nature que ce soit, présente

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

FAIRE DEFENSE à [Z] de renoncer à la levée d'option du 28 juillet 2025 ou d'en subordonner la poursuite à des conditions non prévues, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Fixer la même mission au mandataire ad hoc à l'égard de l'établissement bancaire teneur du « compte sécurisé » dont l'existence est alléguée par l'Offre H2O, * Dire que le coût de ce mandataire ad hoc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le mandat prévoit au verso, une clause pénale imposant au mandant de verser au mandataire une indemnité correspondant au montant de sa rémunération fixée au recto en cas de manquement à une des obligations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2024, la société [Localité 1] mandatait la requérante à cette fin, pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCP [N] – [B] (ci-après [N]) a été nommé mandataire judiciaire et intervient ès qualité de représentant des créanciers chargé de la vérification des créances au passif d'[A].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle se porte également fort de la renonciation par la société [Localité 4] Duplex au bénéfice du commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de licence IV qu'elle a fait délivrer le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jérôme MILCENT, Juge Commissaire * La SCP ALPHA MJ représentée par Me [I] [Z], Mandataire Judiciaire * La SELAS UNION MJ représentée par Me [L] [K], Mandataire judiciaire * Mme [F] [R], substitut du

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté d'y renoncer. Cette dernière ne peut être implicite.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jérôme MILCENT, Juge Commissaire * La SCP ALPHA MJ représentée par Me [K] [I], Mandataire Judiciaire * La SELAS UNION MJ représentée par Me [X] [A], Mandataire judiciaire * Mme Lorraine ROUSSELOT, substitut

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté d'y renoncer. Cette dernière ne peut être implicite.

Source officielle