, si ce n'est par son assignation ; Sur la résolution du contrat pour manque de visibilité sur les matériaux indiqués, nonobstant le fait que le bon de commande établi donne suffisamment de précision

A défaut ; En cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement subséquent du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente

Sur la résolution du contrat : La société [Adresse 1] [T] en droit de demander la résolution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison.

Sur la résolution L'article 1217 du code civil dispose : « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, …, peut provoquer la résolution du contrat ; … ».

Attendu que Madame [H] [X] verse au dossier les pièces justifiant du bien fondé de sa demande en résolution du contrat et en remboursement des acomptes.

judiciaire du contrat de location du 15 novembre 2021 ; JUGE R que cette résolution a entraîné la résolution du contrat de location du 15 novembre 2021 ab initio ; JUGER que la résolution du contrat

Selon elle donc, sans résolution du contrat de commande des prototypes, pas de caducité des contrats de commande des composants par interdépendance.

A défaut d'exécution, une résolution du contrat serait prononcée., [Localité 2] a répondu par mail en demandant l'annulation de la livraison.

MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu les parties, Vu les pièces versées aux débats, * Sur la demande de résolution du Contrat En ses articles 1103, 1104, le Code civil dispose que : « Les contrats légalement

la résolution de ce contrat pour des fautes non- imputables à la SARL JUMO.

Elle demande au tribunal de prononcer la résolution de contrat et demande au tribunal, après avoir constaté l'interdépendance avec le contrat de location précité, de prononcer la caducité du contrat de

que le store n'ayant été ni livré, ni installé dans les délais convenus, elle l'a en vain mise en demeure par lettre du 21 mars 2025 d'exécuter ses obligations contractuelles, puis lui a notifié la résolution

Le contrat, bien que légalement formé, n'a pas été exécuté par la société France [J]. Ainsi, l'article 1217 du code civil lui permet de demander la résolution dudit contrat.

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la résolution du contrat du 4 novembre 2022 entre les parties, Le contrat entre le BDE [Etablissement 1] [Localité 1] et la société KPE a bien été signé de manière régulière

En conséquence : * Prononcer la résolution du contrat conclu entre Monsieur et Madame [R] et la Société JDE PAYSAGE aux torts exclusifs de cette dernière.

du contrat de création, gestion et référencement de site internet ; * Dire et juger que la résolution du contrat de création, gestion et référencement de site internet entraine la résolution du contrat

Le Tribunal ne pourra être trompé et rejettera la demande de résolution du contrat litigieux.

Il en résulte, après avoir constaté le niveau de prestation effectivement fournie, que le tribunal, usant de son pouvoir d'appréciation, ne prononcera pas la résolution du contrat mais mettra à la charge