Sur leur absence de responsabilité Elles se fondent sur les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du Code civil pour prétendre que le contrat de gestion des déchets signé le 16 août 2015 avec la société

) ; Détenteur de déchets : producteur de déchets ou tout autre personne qui se trouve en possession des déchets […] ».

Il est entendu entre les Parties que toute demande de dommages et intérêts dans le cadre de la mise enjeu de la responsabilité de FIDUCIAL EXPERTISE ne pourra être produite que pendant un délai d'un (1

Cette dernière est détenue pour un 1 % par la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, et à 99 % par Monsieur, [S], [I], lui-même détenteur pour 50 % de la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS.

sauf à engager sa responsabilité », en l'espèce des déchets dits résiduels.

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

Elle estime que [P] étant seule détentrice de l'identité du véritable bénéficiaire crédité, son silence sur l'identité du bénéficiaire devra être interprété comme un aveu de sa responsabilité.

[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et

[F] détenait 60 % des parts de cette société.

Foncière Saint Tropez, (FST), détient des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-Lou Cagnard et la SCI LC Saint-Tropez. 3 autres sociétés sont détenues conjointement par STRYMO et HFI :

La décision est devenue définitive.

Le capital de la société est détenu par son gérant, Monsieur [G] [K], à hauteur de 99,83 % et par Madame [C] [Y] à hauteur de 0,17 %.

encourus en cas de sinistre pour les machines utilisées et au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Toutefois, les titres détenus par HFI dans HST ont été attribués à M.

Toutefois, les titres détenus par HFI dans H[Localité 1] ont été attribués à M.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.

sociale en responsabilité contre les gérants.

L'activité principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler

gain subie du fait de sa faute ; * 120.156 € au titre des licenciements dont elle est directement responsable ; * 800.000 € au titre de la perte de chance d'avoir pu céder son activité à une valeur décente