), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE ROVER SPORT.

devis de remorquage ou ordre de réparation de sa part ; * elle réitérait, pour la troisième fois sa proposition d'enlèvement du véhicule par un prestataire de son choix, à ses frais, en ces termes :

FAITS La société RENOV'SERVICES a été créée en 1993 et a pour activité principale la rénovation, la préparation et le nettoyage de tous types de véhicules.

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

pour l'installation et la maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables « charge on demande », à la date du 18 avril 2025, « CONDAMNER la société POLYCLINIQUE

; * les exigences fonctionnelles et structurelles des armes, véhicules et systèmes ; * toutes les fonctionnalités attendues du logiciel selon les échanges cumulés.

Pour s'opposer, la MACIF fait valoir que la demande de retrait des véhicules n'est justifiée par aucun dommage imminent ni trouble manifestement illicite, les véhicules n'étant pas la propriété de la MACIF

, s'est rétracté de son achat à distance, du véhicule Audi RS6 dans le délai légal ; * Juger que Monsieur [K] [E] a subrogé la société [W] [Q] dans ses droits après avoir été remboursé par la société

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

Cette ordonnance stipulait que le véhicule que la société ARVAL SERVICE LEASE entendait se voir restituer en tant que propriétaire, restait à la disposition de la société Z.S P.N.

d'une durée irrévocable de 36 mois, assorti de mensualités de 909 € HT par véhicule, décomposées comme suit * 703 € HT au titre de la sous-location des véhicules, * 206 € HT au titre des services accessoires

La société KD TRANS DEM s'est montrée intéressée par les services offerts par la société WATEA et s'est rapprochée d'elle afin d'équiper sa flotte de véhicules.

Malgré plusieurs mises en demeure ultérieures, la société AGRI TRAVAUX SERVICES n'a pas régularisé sa situation et n'a pas restitué les véhicules.

Le véhicule n'ayant pas été restitué, la société Mercedes-benz a été contrainte de déposer plainte. Le véhicule, objet du contrat a été récupéré puis revendu.

du véhicule et fixant le montant des frais de remise en état standard du véhicule.

* condamner la Sarl Flash Service à restituer le véhicule Audi RS 6 immatriculé [Immatriculation 1] au demandeur sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

C'est ainsi qu'il est constaté par le juge que depuis de nombreuses mois, Monsieur [O] [I] reçoit des contraventions de stationnement, afférente audit véhicule.

services (assurance-décès, assurance facultative sécurité remplacement et le contrat de maintenance), * le procès-verbal de livraison du véhicule en date du 21 novembre 2017, * l'acte de caution solidaire

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

Le montant de l'indemnité de résiliation est évalué à 32 078,67 € TTC duquel sera déduit le prix de vente du véhicule.