La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

Il a pris contact avec la société [W] France, société spécialisée dans l'achat et revente de poids lourd pour acquérir un véhicule.

[G] n'était pas disproportionné à ces biens et ses revenus.

est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 451 230 262 ; ce même jugement a ouvert une période d'observation jusqu'au 21/01/2026, renouvelée jusqu'au 21/07/2026 ; L'affaire revient

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921779112 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, vente et revente d'immeubles, investissement direct

[R] [N] oppose que : Au moment de l'octroi du prêt, ses revenus annuels nets du remboursement du prêt souscrit pour l'acquisition de sa résidence principale, s'élevaient à 16.741,00€, soit un revenu mensuel

Le candidat n'a pas non plus souhaité prendre à sa charge la prise en charge des droits acquis.

Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.

[F] fait l'acquisition de stocks de produits de loisirs auprès de professionnels et de particuliers et il revend ceux-ci via le site internet EBAY. M.

[M] produit ses avis d'imposition 2011 et 2012 qui font apparaître des revenus annuels et des revenus de capitaux mobiliers, revenus dont il ne fait pas état.

procédure et malgré cette demande, VFS a revendu le véhicule à un tiers pour un prix léonin.

par l'expert-comptable, les droits acquis se montent à 5 905,54€ au titre des congés acquis au 31 mars 2026.

V-P FRANCE, qui n'est pas un détaillant agréé, a acquis des produits CHANEL auprès de détaillants, agréés ou non, afin de les revendre sur le marché chinois.

Prévisions d'exploitation A ce jour, le candidat n'a fourni aucun compte d'exploitation prévisionnel, tant pour l'activité exploitée directement par la SAS BAYA GROUPE, que pour celles des 4 sociétés

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

au jour de la conclusion du contrat de cautionnement, et l'est toujours à ses biens et revenus à ce jour ; Déclarer inopposable à monsieur [Z] [P] l'engagement de caution qu'il a consenti au profit de

En conséquence, le tribunal constate que la clause résolutoire est acquise pour les trois contrats précités.

[F] [K] présente les documents suivants : * les statuts de la SCI [K], * son avis d'imposition établi en 2024 sur ses revenus 2023, * son avis d'imposition établi en 2025 sur ses revenus 2024.