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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
La SAS [Y] TP, la SAS [Y] FORESTAL et M.
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chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
DQS est dès lors mal fondée à prétendre désormais le contraire.
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
Les mesures ont été exécutées le 6 mars 2024 par le commissaire de justice, la SAS POVJURIS.
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
[R] [F] [P] a saisi le Tribunal de commerce de Cannes afin d'obtenir l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur le yacht « GENTLEMAN », propriété de la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
assignation en date du 23 mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; La SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS assigne la SAS S.M. à comparaître à l'audience
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
La demanderesse, La société RICOULT GEORGES demande au Tribunal de : Déclarer irrecevable et mal fondée la société MIROITERIE SCHULTZ en son opposition, Constater et déclarer que la société RICOULT GEORGES
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Par assignation en date du 4 mars 2026, Monsieur [D] [X] a fait citer à comparaître la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu l'article 145
69fb1a30cdc6046d47c871f4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Cet argument est encore une fois mal fondé.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.
69f1f12ccdc6046d47f52a76
« Condamner la société SMARTMIND à payer la somme de cinq mille euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026
6a0c8408cdc6046d47334cfe
7 mai 2026
[S] [C] [Adresse 1] comparant par Me Roger MBONGO MOUNOUME [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS [Y] [Adresse 3] Représentant légal : M.
6a19804dcdc6046d475c4627
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024005678 Réf : RL/AR ENTRE : La SAS LABEL IMMO, immatriculée au registre
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.
Référé prononcé mercredi
6a0ea403cdc6046d4766e50c
Sur ce le tribunal Le traitement au fond du litige opposant la SAS [T] [G] et la SAS [O] ASSURANCE ET REASSURANCE est enregistré en audience de référé du 28 mai 2026.