Codes de loi français

Article Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaisons, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale. Fabrication de gélatine, de colles à base d'os.

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Formes cutanées chroniques, à rechute. 6 mois Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "Produits de charcuterie/salaison pur porc" sont modifiées temporairement comme suit : - dans la fiche "Jambon

Article R641-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 28

produits issus des exploitations définies à l'article D. 617-1 ; b) " Denrées alimentaires transformées " : les denrées alimentaires ayant subi toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris par chauffage, fumaison, salaison

Article Annexe

Décret n° 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV).

LEGIARTI000030407748

Les produits semi-finis suivants doivent être exclusivement achetés auprès d'artisans ou de PME indépendantes maîtrisant leur cycle de production : les charcuteries, à l'exception des terrines et pâtés qui sont réalisés sur place, les salaisons, la saurisserie

Article 2

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION Employé polyvalent des produits de la mer 221s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du mareyage et de la salaison-Union

Article 1

Salaisons Imbert. Sanabra. Saxby. Sceta. Schlumberger industries (ex-Compteurs). Secre. Seine et Rhône. SFENA (Société française équipements navigation aérienne). SIAPA. Sicomax. Simotra. Société parisienne de banque (SPB). Sodipe. Sofidel.

LEGIARTI000049695375

des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison

Article Annexe

ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres De la liste ci-jointe, sont exclus : salage Sel sec (cf recommandation n°3) : traitement en salaison au sel sec (absence de saumure) Barattage / malaxage étuvage fumage (facultatif

LEGIARTI000050802671

alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison

LEGIARTI000045166922

25330623700012 SIVU RPI BOMMES PUJOLS-CIRON 25330624500015 SIVU RPI PONBARTIGNAC 25330631000058 ASYMIX SMIDDEST 25330640100014 SIVU RP BIEUJAC ST PARDON DE C 20006647000010 SIVOM BERANGE CADOULE ET SALAISON

LEGIARTI000026833773

Préambule La viande de coche (1) est une matière première utilisée traditionnellement pour la fabrication des rillettes et des salaisons sèches (saucissons et saucisses). (1) La viande de cochette (truie n'ayant jamais mis bas) n'est pas visée.

LEGIARTI000027942580

l'amont de la Vis CO_17_09 Lez Mosson Etangs palavasiens L1_977 Le Lez et la Mosson CO_17_11 Or L1_979 La Cadoule CO_17_11 Or L1_981 La Viredonne CO_17_11 Or L1_980 Le Bérange CO_17_11 Or L1_978 Le Salaison