; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

SUR CE, LE TRIBUNAL Dès l'ouverture de la procédure le dirigeant a fait part de son souhait de présenter un plan de redressement par continuation ; que la situation économique de la société sur la période

Elle travaille en sous-traitance pour les entreprises d'électricité, de gaz et de télécommunication, elle accompagne ses clients de manière complète, de la conception de réseaux neufs à la répartition

La durée de la période d'observation a été fixée à 6 mois. Par jugement du 11 septembre 2024, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité.

Le bailleur est favorable à la cession, confirme son accord pour une exploitation sous enseigne SMASH FACTORY, ne se prononce pas encore sur la question des travaux soulevée par le candidat considérant

location conclue avec la SCI ARCHIMEDE le 19 mars 2012 pour une durée de six années, renouvelable faute d'un congé préalable donné par l'une des parties au moins six mois à l'avance.

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 853 181 733 (2019B01208) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi

la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, Autorise

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

à son passif exigible ; Attendu qu'il convient en conséquence de déclarer la demande bien fondée et d'ouvrir la procédure de sauvegarde.

de son employée pendant une durée de deux ans, lequel s'est soldé par une inaptitude prononcée le 24 mars 2025.

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 844 972 703 (2019B00016) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son

le numéro 803.418.979, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Hugo ERCILBENGOA-DUNANT, Avocat

D'INTERIEUR, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE

représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS Nord France Etanchéité Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son

La société n'emploie pas de salarié. 4) L'inventaire dressé par le commissaire de justice.

à la SARL Free [O] pour s'acquitter de la somme de 53 351,11 euros soit une mensualité de 2 222,96 euros pendant 24 mois, à compter de la décision à intervenir, au titre des cotisations des mois de février