des salariés actuels de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS représenterait un cout de 1,4 M€ ; Maître [I], es qualités, a relevé que l'offre prévoit la reprise de l'intégralité des salariés, que le repreneur

Le candidat s'est engagé à ne pas licencier pour motif économique des salariés repris pendant une durée de 2 ans à compter du jugement arrêtant la cession, sauf autorisation préalable du tribunal.

Le candidat s'est engagé à ne pas licencier pour motif économique des salariés repris pendant une durée de 2 ans à compter du jugement arrêtant la cession, sauf autorisation préalable du tribunal.

de 3 salariés (1 dans la catégorie Assistante Administrative et 3 dans la Catégorie Exploitation.)

À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

Du fait de la cessation de l'activité les salariés ont démissionné et il n'y a plus de salariés.

PROJET D'ENTREPRISE A.

Volet social Dans le cadre de leurs offres définitives, un salarié supplémentaire du [Etablissement 1] a été repris par rapport à l'offre initiale, portant ainsi le nombre de salariés qui seraient repris

Dans le cadre de la période d'observation, les mesures suivantes ont été engagées : Licenciements pour motif économique : six postes ont été supprimés sur autorisation du juge-commissaire du 24 décembre