Sur la demande de paiement CEGOS expose que : * La demande de subvention FNE du 11 mai 2021 prévoit expressément un volume de 28 heures pour 3 salariés inscrits selon la liste nominative annexée à la

Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette

La société n'emploie aucun salarié. La société est régulièrement assurée. La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

ayant 0 salarié; MET fin à la période d'observation. MAINTIENT provisoirement la date de cessation des paiements.

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe

Sis [Adresse 3] [Localité 2], Inscrite au RCS sous le numéro 901 577 270 RCS [Localité 3] [Adresse 4] ayant un effectif salarié de 1 DÉSIGNE Monsieur [E], en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur

DIT que le débiteur devra remettre dans les huit jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste des créanciers au liquidateur.

La SARL à associé unique ALIOTHAN ET COMPAGNIE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833111594.

à, [Adresse 5] , [Localité 1], Inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 333 801 686 Ayant un effectif de 14 salariés, DÉSIGNE Monsieur, [W], en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur, [K] en

de bains et plus généralement la réalisation de tous aménagements d'intérieur à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrite au RCS sous le numéro 434 971 503 RCS [Localité 2] [Adresse 3] ayant un effectif salarié

Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées

NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008011 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

La SARL SAGA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335063533 et exerce une activité de fabrication de bijoux sous la forme de société à responsabilité limitée.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

du Conseil à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa