TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2026F00093 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Toutefois, la SA BANQUE DE SAVOIE n'explique pas son taux de 3,68 % l'an réclamé.

SAVOR CREATIONS La société Savor Créations, spécialisée dans l'épicerie fine et acquise le 4 février 2020 par FGF auprès de M.

Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur

En conséquence, * Débouter la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES de l'intégralité de ses demandes, * Juger la rupture unilatérale du contrat de la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES comme étant abusive, * Condamner

plein droit du contrat de crédit-bail n°261061 au 17 juillet 2024 En conséquence : * CONDAMNER solidairement, à titre de provision, Monsieur [B] [D] dans la limite de son engagement de caution à savoir

Maître [O] [B] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « L'associé

si le véhicule est réparable, * Donnez son avis sur le point de savoir si les prestations en particulier de démontage effectuées par la SARL [K] dans le laps de temps ou le véhicule lui a été confié

terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes

LES FAITS : La société ALUBAT SAVOIE a une activité de travaux et de fourniture de produits de métallerie et de serrurerie pour les chantiers.

Le 3 décembre 2019, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a accordé à M.

SAVE, En tout état de cause, * CONDAMNER la société GROUPE SAVE à réparer le préjudice moral de la société VMC ESPACE BEAUTE SANTE à hauteur de la somme de 5.000 euros

requête au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser, monsieur [U] [O], dirigeant de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, à céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie

de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie

SAS FOGEX a formulé les demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir

Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles

Monsieur [E] [L] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La

de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie