, cette catégorie se composait de deux personnes à savoir d'elle-même et de Mme [N] ; qu'à cet égard, la société Safo reconnaissait elle-même que Mme [N] était chargée des tâches administratives de l'entreprise

» n° 17-005 visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse produits par saponification sur le territoire français à savoir l'ensemble des départements de France Métropolitaine et d'Outre-mer

frères (société Savoie) ; qu'à la suite de la survenance de pénétrations d'eau en cours de chantier, la SCI La Bergerie a chargé la société Savoie de procéder au rabattement de la nappe ; qu'elle a, après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., hôtel de Savoie

74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Haute-Savoie

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Savy 21, Savy Chalon sur Saône, Savy Chaumont, Savy Moto Dijon et Savy Troyes par la société CAR Avenue France

son site internet ; qu'en se prononçant ainsi par des motifs inopérants, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société ISI ne proposait ses services qu'à des clients situés en Haute-Savoie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 2002), que le 14 février 1996, la Banque de Savoie

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés

septembre 1993, une lettre de change à échéance du 10 décembre 1993 d'un montant de 201 145,60 francs qu'elle a escomptée, au début du mois d'octobre suivant, auprès du Crédit agricole de la Haute-Savoie

X..., a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 16 février 1999 ; que Mme Y..., liquidateur (le liquidateur), a reçu le 2 mars 1999 une proposition de la société Savoie Pan, lui offrant

déclarés en vin de Savoie ; "aux motifs que, pour les vendanges 1990, le rendement maximal autorisé par hectare en vin de Savoie cépage Chardonnay était de 78 hectolitres alors qu'il n'était que de

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque de Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

ayant formé tierce opposition contre ce jugement, le tribunal a rejeté son recours par jugement du 9 décembre 1996 ; que la Banque de Savoie a relevé appel de ce jugement tandis que la Caisse d'épargne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savoie, société anonyme, dont le siège est route nationale

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SAOS

relative à la situation de la concurrence sur le marché du béton prêt à l'emploi en Savoie

de la Haute Savoie