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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
Siège social : [Adresse 4] (Allemagne) Agissant par l'intermédiaire de son établissement en Belgique Société de droit étranger Siège social : [Adresse 5] (Belgium) ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société de
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir à l'effet des
Chambre de vacations PC
69f151b9cdc6046d47e7c593
13 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
de la société, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil
Trib. de Commerce
69f33fe9cdc6046d47141f88
de TOULON sous le numéro 990699324, et exerce une activité de: La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières française ou étrangères.
MERCREDI
69a9e850cdc6046d47a582cb
3 septembre 2025
PEIN ET COMPAGNIE SARL, identifiée sous le n° 825 229 594 RCS BORDEAUX (2017 B 499), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
Société de droit Italien [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (Italie) Partie défenderesse : assistée du cabinet SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître
69a9e872cdc6046d47a584bc
RAUX AND CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
LE SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
La société GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
de Pontoise sous le n° 712 022 86, ont assigné la société MTF, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 16], Lituanie, devant ce tribunal pour l'audience du 13 décembre 2023.
CHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
La SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 908120082 et a pour activité déclarée : Réalisation d'activités, en
69e35ecccdc6046d47ac9243
à l'égard de la société GLM SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
La SAS DOM'OPTIK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819937129 - 2016 B 1985 et a pour activité déclarée : L achat et la vente de montures et de verres Ophtalmiques
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
LA SAS BUMP * Présentation du candidat La SAS BUMP immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 897849923 dont le siège social est [Adresse 2].
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
de 1.800,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 825 106 651, dont le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
Pour les 2 autres salariés, les contrats ont été signés en leur nom propre et domiciliés à l'adresse du siège social, sans pour autant agir en son nom.
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