CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 résultats pour « soins dentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LEASING » ou « le bailleur »), établissement spécialisé dans le financement par location de matériels professionnels, et la société BC SANTE SARL (ci-après « BC SANTE » ou « la locataire »), centre de soins

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION DENTISTES ET SOINS DENTAIRES 95 - Sigle: ADSD 95

SIREN 817797624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 10 juillet 2025 rectifie le jugement rendu le 19 juin 2025 comme suit : Dit que la mission de l'administrateur sera celle d'assistance en lieu et place de gérer. Le reste sans changement.

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

Association DENTISTES ET SOINS DENTAIRES 95

SIREN 817797624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2025, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Sandra Beladjine 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Ju

06/07/2025

Voir →

Modifications diverses

Cabinet de soins dentaires LABEL-DENT

SIREN 487616005Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/01/2025

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE SOINS DENTAIRES ET CHIRURGIE DROGOU

SIREN 515006369Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/11/2023

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE SOINS DENTAIRES ET CHIRURGIE DROGOU

SIREN 515006369Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

27/07/2023

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l'audience du 12/05/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE représentée par son gérant, Monsieur [P] [K], La SELARL AEGIS représentée

Source officielle
TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST Références : 2025L00100 / 2024J00144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f894cdc6046d474c7faf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée, [Adresse 3], [Adresse 4] RCS B 881937205 (2020B00430) Activité : Création et exploitation de structures de santé dentaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'association ci-après nommée : Association IKIGAI CLINIC [Adresse 1] Activité : Pratique dentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca01cdc6046d47a72158

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les dirigeantes de la société débitrice ont été convoquées à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2dc2cdc6046d4768f736

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que le débiteur a donné son accord pour que l'affaire soit renvoyée devant la commission de surendettement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a700cdc6046d47f34305

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] SARL [Adresse 1] Activité : Prothesiste dentaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

passif à la somme d'environ 1 650 € ; qu'elle exploite un centre de beauté depuis 2020 ; que son activité a été fortement impacté par la crise sanitaire du Covid19 ; qu'elle a tenté de poursuivre son

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dans la fabrication de prothèses dentaires.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur, la SAS 3DISC DENTAL CONNECT, ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'ensuit que la créance de la SA LIXXBAIL est incontestablement fondée tant dans son principe que dans son montant. 2026 D En effet, l'article 13.1 des conditions générales du contrat de location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [D], né le [Date naissance 1] à Châteaubriant (44), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Source officielle