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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
de travaux de pose de différents revêtements antidérapants au sein de son complexe situé [Adresse 4] à [Localité 4].
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
€ outre intérêts au taux légal, au titre des travaux supplémentaires ; CONDAMNER solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] à régler la somme de 290.518,80€, au titre de la prolongation de délais
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
A titre subsidiaire : CONDAMNER la société [17] à payer à la société [Adresse 4], les sommes provisionnelles de 4 500 000 € avec intérêts au taux majoré à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
constaté une différence de comportement de la peinture sur les supports de couleurs différentes, la couleur bleue étant plus affectée que la couleur beige.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
au regard du marché conclu, les désordres apparus après la réception des travaux, de déterminer le montant des travaux pour y remédier, d'identifier les responsabilités qui incombent à chacune des parties
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
à payer les sommes demandées.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
16 avril 2026
En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnu par l'expert, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Elle soutient que le montant de ses travaux acceptés s'élève à la somme de 95 291,01 € HT conformément au mail adressé par le maître d'œuvre.
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; Statuer ce que de droit sur les dépens.
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
de savoir si la SAS AXONE a exécuté tous les travaux qui lui incombaient au titre du protocole d'accord du 9 août 2024, * Déterminer les travaux restant à réaliser au titre des levées de réserves à la
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux urgents ; Déposer
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[U] [Z] la somme de 2.408,75€ correspondant aux travaux supplémentaires exécutés ; DIRE que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la date de première mise en demeure, soit le 10 octobre
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Afin de déterminer les responsabilités des sociétés étant intervenues sur ce marché de travaux, la société [P] sollicite du Tribunal de céans de nommer un expert judiciaire afin de déterminer l'origine
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
* Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS à lui payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS aux entiers dépens
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
de 30 775 euros à titre de dommages-intérêts pour inexécution, et assortir cette somme d'intérêts au taux légal à compter du jour ou la société ASA a été mise en demeure de s'exécuter, soit du 27 février
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
Monsieur [F] [R] n'a jamais tenu ses différents engagements de reprendre les travaux de terrassement et de pose du bassin qu'il reconnaissait pourtant non conformes.
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
travaux modificatifs survenus entre la conclusion dudit marché et le commencement des travaux.
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
BASF indique également que les sommes prélevées ne sont pas une indemnité de rupture mais un remboursement partiel des sommes que BASF avait avancées initialement en contrepartie d'engagement de volumes
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
N'étant pas en mesure de déterminer la date de réalisation des prestations et l'achèvement des travaux, il conviendra de s'arrêter à la date de facture.
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