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154 résultats pour « sommation d'exécuter différents travaux dans un délai déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de travaux de pose de différents revêtements antidérapants au sein de son complexe situé [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

€ outre intérêts au taux légal, au titre des travaux supplémentaires ; CONDAMNER solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] à régler la somme de 290.518,80€, au titre de la prolongation de délais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A titre subsidiaire : CONDAMNER la société [17] à payer à la société [Adresse 4], les sommes provisionnelles de 4 500 000 € avec intérêts au taux majoré à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

constaté une différence de comportement de la peinture sur les supports de couleurs différentes, la couleur bleue étant plus affectée que la couleur beige.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au regard du marché conclu, les désordres apparus après la réception des travaux, de déterminer le montant des travaux pour y remédier, d'identifier les responsabilités qui incombent à chacune des parties

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à payer les sommes demandées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnu par l'expert, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que le montant de ses travaux acceptés s'élève à la somme de 95 291,01 € HT conformément au mail adressé par le maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; Statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de savoir si la SAS AXONE a exécuté tous les travaux qui lui incombaient au titre du protocole d'accord du 9 août 2024, * Déterminer les travaux restant à réaliser au titre des levées de réserves à la

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux urgents ; Déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [Z] la somme de 2.408,75€ correspondant aux travaux supplémentaires exécutés ; DIRE que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la date de première mise en demeure, soit le 10 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Afin de déterminer les responsabilités des sociétés étant intervenues sur ce marché de travaux, la société [P] sollicite du Tribunal de céans de nommer un expert judiciaire afin de déterminer l'origine

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS à lui payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL MANCHE TRAVAUX CONSEILS aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de 30 775 euros à titre de dommages-intérêts pour inexécution, et assortir cette somme d'intérêts au taux légal à compter du jour ou la société ASA a été mise en demeure de s'exécuter, soit du 27 février

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [F] [R] n'a jamais tenu ses différents engagements de reprendre les travaux de terrassement et de pose du bassin qu'il reconnaissait pourtant non conformes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

travaux modificatifs survenus entre la conclusion dudit marché et le commencement des travaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BASF indique également que les sommes prélevées ne sont pas une indemnité de rupture mais un remboursement partiel des sommes que BASF avait avancées initialement en contrepartie d'engagement de volumes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N'étant pas en mesure de déterminer la date de réalisation des prestations et l'achèvement des travaux, il conviendra de s'arrêter à la date de facture.

Source officielle

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