JB de procédure abusive, elle-même abusée de son droit de défense ; en conséquence condamner YADE à payer à AGENCE JB une somme que le tribunal estimera juste (évaluée provisoirement à 5 000 €) à titre

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

de crédits ou de placements réalisés par la société et ponctuellement l'intermédiaire auprès d'agences immobilières pour la transaction.

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

à de très nombreuses reprises par le gérant laissent apparaître que l'assurance ne couvre que les dommages causés aux tiers (voir article 8 - Assurances) * De plus, LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES

Sur la révocation de Monsieur [O] par GAN ASSURANCES : Par traité du 25 septembre 2017, MONSIEUR [O] a été nommé Agent Général d'assurances de GAN ASSURANCES et s'est vu confié le portefeuille de l'Agence

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

agent au port de déchargement, avant ou au moment de l'enlèvement des marchandises, et de leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l'empire du contrat de transport, cet

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

EXPOSE DES FAITS : [M] est une Agence immobilière créée le 22 août 2022 sous forme SAS dont la Présidente est Mme [C], Madame [K] est un Agent Commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux

[W] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique qu'en sus de son activité d'agent immobilier, elle a ajouté le négoce

tabac, épicerie régionale dans l'immeuble exploité à [Adresse 5], [Adresse 6] ; * à titre accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol

Général d'Assurances de la compagnie ALLIANZ pour l'agence de BELFORD (90).

tribunal de commerce de Dijon la société AXA FRANCE IARD et l'agent général, Monsieur [T] [S] au titre du contrat d'assurance qui la liait avec la compagnie d'assurance AXA.

GEO-EXPERTS de [Localité 1], sa marque, sa référence, son numéro de série, son modèle, ses caractéristiques et sa valeur d'achat accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature à

concernent en réalité la société CGSL, seule à avoir déclaré des animations musicales et dansantes dans son propre contrat d'assurance.

Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction

des assurances.