procédure, qu'ainsi le tribunal ne peut se prononcer avec certitude sur le fait que la SAS ENDUIT 34 les ait acceptées formellement, que la requérante ne justifie nullement qu'une telle clause ait été stipulée

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

l'interdiction de paiement des GAPD faite à HSBC, tout en (ii) sécurisant [L] en cas d'inexécution du protocole par ESOPP » Nous constatons, et ce n'est pas contesté, que les parties se sont conformées aux stipulations

Déclarer la clause pénale stipulée réputée non écrite. Débouter l'Association ADDERE de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes. En tout état de cause.

dans le contrat de location n° 1824699 du 27 avril 2024 est stipulée dans le seul intérêt de la SAS [K] ; Juger que la SAS [K] a renoncé à l'application de la clause attributive de compétence stipulées

Dans ce courrier, [L] indique que, à défaut de règlement des échéances impayées, le contrat pourra être résilié de plein droit, conformément aux stipulations contractuelles.

La société STRUCTA oppose que la clause de compétence est valablement écrite, et que donc le Tribunal de céans se déclarera incompétent.

Les parties ont exécuté le contrat d'approvisionnement jusqu'à ce qu'en octobre 2025, la société AH RESILIENCE cesse d'exécuter les conditions financières stipulées dans ce contrat.

LES MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société GROUPE [O] SAS pour l'exposé de ses moyens.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

non écrites.

1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat (d)e site internet N° 24-BU2-174129 est intervenue de plein droit le 2 mai 2025 en application des stipulations

Dans ses conclusions écrites et soutenues à l'audience, la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

Elle affirme que ledit contrat lui a été cédé en application des stipulations de l'article 12.02 de ses conditions générales.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société APAVE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SAS pour l'exposé de ses moyens.

, bien que la société MOBIDECOR semble vouloir s'exonérer de tout délais en indiquant que la clause relatif auxdits délais n'est qu'indicative, une telle clause est abusive et doit être réputée non écrite

notamment son article 8, Vu les pièces régulièrement versées aux débats par la demanderesse, Constater que YADE a violé ses engagements contractuels, en particulier la clause de non-sollicitation stipulée

Les biens étant loués, une condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CLUBFUNDING SASU pour l'exposé de ses moyens.