Par jugement en date du 22/06/2020, le Tribunal de commerce de céans a prononcé un sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Tribunal administratif de [Localité 3], sursis

décision concernant le sursis à statuer objet de la présente audience.

SUR CE, Sur la demande de sursis à statuer : Il ressort des éléments de la procédure et plus particulièrement du pré-rapport de l'expert judiciaire que la SARL BMR Construction est concernée par neuf

En défense, Sngrave demande au tribunal de : Prononcer un sursis à statuer dans l'attente de la signature par M. et Mme [Z] d'une convention de divorce dans le cadre de la procédure de divorce en cours

Sur la demande de sursis à statuer.

La prolongation du sursis impacte les opérations commerciales et la survie économique de GBG.

Par dernières conclusions en réponse et de sursis à statuer déposées à l'audience du 26 novembre 2024, [F] et la SMA ès qualités réitèrent, sous le même visa, leur demande de sursis à statuer.

Par jugement en date du 22/06/2020, le Tribunal de commerce de céans a prononcé un sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Tribunal administratif de Poitiers, sursis

PRONONCER le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente d'une décision définitive purgée de tout recours sur la fixation de la succession de [WC] [E] et pour laquelle deux instances sont actuellement

SURSOIR à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE dans la procédure RG n°25/01551.

A défaut, le sursis à statuer devra être prononcé jusqu'à l'issue de l'instruction pénale en cours.

Le tribunal fera droit à la demande de sursis à statuer ou à défaut ordonnera avant dire droit une expertise judiciaire.

Par jugement en date du 6 avril 2023, le Tribunal de céans a débouté la SA MMA IARD de sa demande de jonction, de son exception d'indivisibilité, de son exception de connexité, de sa demande de sursis

Par jugement en date du 6 avril 2023, le Tribunal de céans a débouté la SA MMA IARD de sa demande de jonction, de son exception d'indivisibilité, de son exception de connexité, de sa demande de sursis

Par jugement en date du 6 avril 2023, le Tribunal de céans a débouté la SA MMA IARD de sa demande de jonction, de son exception d'indivisibilité, de son exception de connexité, de sa demande de sursis

Par jugement en date du 6 avril 2023, le Tribunal de céans a débouté la SA MMA IARD de sa demande de jonction, de son exception d'indivisibilité, de son exception de connexité, de sa demande de sursis

Par jugement en date du 6 avril 2023, le Tribunal de céans a débouté la SA MMA IARD de sa demande de jonction, de son exception d'indivisibilité, de son exception de connexité, de sa demande de sursis

Il est donc dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, que le Tribunal de commerce, saisi en second, sursoie à statuer.

En conséquence, Ordonner qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Mme [A].

Déclarer recevable et bien fondée l'exception de procédure soulevée par la société Batforpro, afin de surseoir à statuer, et y faisant droit, * Prononcer le sursis à statuer de la présente instance, jusqu'au