plus, en laissant la société, [A], [C] procéder à une pose généralisée avant d'avoir obtenu les résultats des tests acoustiques du logement témoin, elle a failli à sa mission de direction et de surveillance

compte CIE daté du 30 avril 2019, validé par CR2i, où figurent nommément les entreprises intervenant sur le chantier, parmi lesquelles sont répartis des frais de nettoyage, remplacement moquette, surveillance

Le tribunal en tire pour conséquence que la SARL MOTO FAST ne conteste pas la réalité de ces travaux de réinstallation du matériel de vidéo surveillance.

courant fort courant faible, alarme vidéo surveillance.

son avis sur le délai de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux

Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.

FAITS La SASU [A] a signé avec la société DE LAGE LANDEN LEASING ci-aprèsdénommée « DLL » un contrat de location n° 85050323007 en date des 26 et 27 juin 2023 pour le financement de : 4 Caméras de surveillance

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

l'audience de référé du 20 avril 2026, l'affaire ayant été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail

Les travaux électriques ont été confiés à la SASU EIFFACE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (ci-après « EES - ERA »).

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Compléter la mission d'expertise comme suit : * ETABLIR l'historique et l'organigramme des travaux, préciser à quelle date les travaux ont été intégralement réglés par les maîtres d'ouvrage et à quelle

La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.

Le marché de travaux indique expressément que chaque entreprise est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages jusqu'à la réception.

son avis sur le délai de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux

travaux de revêtement des sols et murs » en la forme individuelle.

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.