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68 résultats pour « suspension provisoire des poursuites redressement economique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prévoit le redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F682 Procédure 2025RJ0207 la société FABELEC TECHNOLOGIE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'ouverture du redressement judiciaire de la société Agilink Ivry, Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal des activités économiques de Nanterre, * Ordonner au CIC NORD OUEST, sous astreinte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi, un associé peut exercer l'action sociale ut singuli d'une société en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

immédiate des effets des résolutions brutales des conventions entre les parties, et la reprise des relations, ENJOINDRE à la société [V] [D] Restauration et France BKR de poursuivre l'exécution des contrats

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE Conformément à l'article L.631-1 du code de commerce, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITÉ

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Par jugement en date du 22/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SUR CE Conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement

Source officielle
TCOM

.

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a autorisé la poursuite de l'activité avec un rappel à l'audience du 22/10/2024.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d62cdc6046d4736be3c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

judiciaire afin de déterminer sa situation économique, financière, fiscale et sociale et de rechercher les perspectives de redressement, conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

économiques de Marseille.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SUR CE Conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire afin de déterminer sa situation économique, financière, fiscale et sociale et de rechercher les perspectives de redressement, conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire afin de déterminer sa situation économique, financière, fiscale et sociale et de rechercher les perspectives de redressement, conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code de

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

judiciaire afin de déterminer sa situation économique, financière, fiscale et sociale et de rechercher les perspectives de redressement, conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le mandataire judiciaire rappelle que la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS ECO ENERGIE HABITAT représentée par Monsieur, [N], [V], a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques du Mans, le 09 juillet 2024.

Source officielle

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