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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
prévoit le redressement de l'entreprise.
Trib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F682 Procédure 2025RJ0207 la société FABELEC TECHNOLOGIE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit REDRESSEMENT
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
d'ouverture du redressement judiciaire de la société Agilink Ivry, Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal des activités économiques de Nanterre, * Ordonner au CIC NORD OUEST, sous astreinte
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
Ainsi, un associé peut exercer l'action sociale ut singuli d'une société en redressement judiciaire.
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
immédiate des effets des résolutions brutales des conventions entre les parties, et la reprise des relations, ENJOINDRE à la société [V] [D] Restauration et France BKR de poursuivre l'exécution des contrats
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
SUR CE Conformément à l'article L.631-1 du code de commerce, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITÉ
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Par jugement en date du 22/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE.
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
SUR CE Conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement
.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6d53cdc6046d4728c178
7 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de céans a autorisé la poursuite de l'activité avec un rappel à l'audience du 22/10/2024.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
judiciaire afin de déterminer sa situation économique, financière, fiscale et sociale et de rechercher les perspectives de redressement, conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code de
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
économiques de Marseille.
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
PLAN DE REDRESSEMENT M.
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Le mandataire judiciaire rappelle que la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
La SAS ECO ENERGIE HABITAT représentée par Monsieur, [N], [V], a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques du Mans, le 09 juillet 2024.
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