clause attributive de compétence territoriale, aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux

facture n°FAC-03786; CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] au paiement d'une somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement; ASSORTIR la somme de 11.380,15 € TTC des intérêts aux taux

conventionnel, équivalent à l'intérêt au taux légal majoré de 4 points, à compter de l'exigibilité de chaque échéance laissée impayée ; ORDONNER la capitalisation des intérêts déchus depuis plus d'une

conventionnel, à savoir le taux légal majoré de cinq points, conformément à l'article 21 du bail, jusqu'à complet paiement, et capitalisation desdits intérêts lorsque ceux-ci sont dus depuis plus d'un

au taux légal majoré de 0,0050 % l'an à compter du 31 juillet 2025 jusqu'au complet paiement.

conventionnel, à savoir 1e taux légal majoré de cinq (5) points, conformément à l'article 21 du bail, jusqu'à complet paiement, et capitalisation desdits intérêts lorsque ceux-ci sont dus depuis plus

contrat de location en date du 12 janvier 2024, CONDAMNER Madame [B] [K] à payer à la société LEASECOM la somme de 6.712,80 €, en principal intérêts et frais arrêtée au 12 janvier 2024 outre intérêts au taux

devant le Tribunal des Activités Economiques de céans la SAS [X] afin de les entendre : CONDAMNER à titre provisionnel la société [X] à verser à la société [Q] une somme de 454 000€, outre intérêts au taux

Code de procédure civile, CONDAMNER la société LBG à payer à la société ECOMAISON, à titre de provision, la somme de 2.900 euros correspondant au solde de la facture n°FEA24041080 avec intérêts au taux

36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Fanny ROY La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 17 515,30 €, outre intérêts au taux

procédure civile, CONDAMNER la société RBC à payer à la société ECOMAISON, à titre de provision, la somme de 36 767,06 euros correspondant aux factures n° FEA24080019 et N° FEA20120004, avec intérêts au taux

CHALET) à payer à la société ECOMAISON, à titre de provision, la somme de 9.500 euros correspondant au solde de la facture n° FEA24011593 et aux factures n° FEA24011594 et n° FEA24011595 avec intérêts au taux

intérêt au taux légal majoré de quinze points.

de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque facture.

fois le taux légal majorés de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque facture.

PRESSE SARL en paiement des sommes de : * 14 321,68 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter

trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter de la date d'échéance de la facture.

de trois fois le taux légal majorés de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque facture.