dirigeant indique avoir fermé son établissement ; Attendu que le solde de tout compte d'un salarié démissionnaire n'a pas été réglé depuis octobre 2023, que les loyers sont également impayés ainsi que la taxe

✤ Sur la panne moteur L'expert judiciaire relève que GCK n'a pas correctement paramétré le véhicule au regard de son usage sévérisé, s'agissant d'un taxi.

Subsidiairement, dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait un complément d'expertise sur la version des travaux au 4 décembre 2018, elle sollicite la désignation d'un expert autre que M. [U] [A].

; Vu l'ordonnance de versement d'une partie de la consignation du 1 er juillet 2025 correspondant à un acompte sur honoraires d'un montant de 80 073 euros ; Vu la requête de taxe de la rémunération

d'expertise taxés à la somme de 7 644 € TTC.

Ce bail prévoit expressément le paiement d'honoraires à hauteur de 14 688 euros TTC à la charge du preneur, soit la société RPEINTURES.

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 29 octobre 2026, à 9 Heures, au 3 ème niveau du tribunal des activités économiques de Marseille

sera caduque ; DISONS que lors de la première réunion l'expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 19 mars 2026, à 9 Heures, au 3 ème niveau du tribunal des activités économiques de Marseille au

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 10 décembre 2026, à 9 Heures, au 3 ème niveau du tribunal des activités économiques de Marseille

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 19 mars 2026, à 9 Heures, au 3 ème niveau du tribunal des activités économiques de Marseille au

au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 10 décembre 2026, à 9 Heures, au 3ème niveau du Tribunal de Commerce de Marseille au bureau du

Délaisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et honoraires et dépens à l'exception des honoraires de l'expert judiciaire taxés à la somme de 2.763,00 euros par ordonnance du 7 novembre2024

FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING

judiciaire, étant précisé que les opérations d'expertise Dommages-Ouvrage sont en cours ; * Les sociétés MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société ADIM PROVENCE formulent les plus expresses

[K] [F] durant l'exercice 2024, * Dire en tout état de cause que les honoraires de l'expert ainsi désignés seront supportés par moitié entre le demandeur et la M. [K] [F], * Condamner M.

Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont

gestion devant le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Marseille * Condamner la société FITIZZY à supporter la charge des frais et honoraires de l'expertise, y compris la

prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir

47,05 € Hors Taxes 2 398,30 € Hors Taxes Outre les débours s'élevant à : 94,96 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles 515 et 516