Sans aucune réaction de la société TRAIN&LEARN. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire signifié le 4 février 2026, M+ [V] a assigné Monsieur [A] [D] à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : * Condamner Monsieur

, daté du 17 février 2024 indiquant que celle-ci a pu extraire un fichier de données des clients traités avec la machine le 11 février 2024 et indiquant que « En se basant sur l'analyse des données de

En 2020, la société VIA LOCATION a été rachetée par elle, puis à la suite d'un traité de fusion entré en vigueur le 30 juin 2022, elle a été intégrée au groupe.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1749 Procédure 2015RJ154 ET - SARL LE TRAITEUR PROVENCAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître

clôture de la procédure devait être examinée au 15/11/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

judiciaire de la société GROUPEMENT EMPLOYEURS BCGV et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE, exerçant une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur

En effet, le bon de commande du 21 juillet 2020 mentionne exclusivement des trains de fraises pour ébavureuse EV [Cadastre 2], et non l'ébavureuse elle-même.

La SAS [N] a pour activité la réalisation de chantiers de dépollution ainsi que de réhabilitation de sites et sols pollués, comprenant également le tri et le traitement de tous types de déchets.

Le 25 février 2016, suivant acte sous seing privé, la SAS [W] TRAITEUR souscrit auprès de la LYONNAISE DE BANQUE un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00€, remboursable moyennant 84 mensualités

Monsieur [K] [E], entendu, indique qu'il ne prend plus de salaire depuis 2 mois et fait des extras chez un traiteur les jours de fermeture de son restaurant.

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PROXIM'OR, exerçant une activité de L'achat, la vente avec ou sans agence commerciale de bijoux, traitement

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL LES GOURMETS, exerçant une activité de Restauration, vente à emporter, traiteur

GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur

Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS MAGATHE, exerçant une activité de Restauration sur place et à emporter, traiteur

social était situé, [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 24 Septembre 2024, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M., [R], [A], dirigeant de droit de la SAS, [O] TRAITEUR

SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [J], [T], exerçant une activité de Traitement

La procédure Par acte extra-judiciaire en date du 8 novembre 2024 assignant CT, SG demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1343-2 du même code, * Condamner la

Serenity Group a contesté et Enedis lui a rappelé les règles fixées par la Commission de Régulation de l'Electricité ainsi que la procédure de traitement des clients consommant de l'énergie sans contrat