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112 résultats pour « traité de nomination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS [N] a pour activité la réalisation de chantiers de dépollution ainsi que de réhabilitation de sites et sols pollués, comprenant également le tri et le traitement de tous types de déchets.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d47cdc6046d47844966

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS à associé unique FROMAGERIE [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884628413 et exerce une activité de fromagerie traiteur épicerie fine sous la forme de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d6a9cdc6046d473d851a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REALISATION D'ETUDES ET TRAITEMENT DES DONNEES COMMERCIALISATION, INFORMATIQUES.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845265891 et exerce une activité de recherche, développement et création de solutions intégrant la technologie des réseaux de capteurs et le traitement

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de création et d'exploitation de boulangerie, pâtisserie, glacier, confiserie, traiteur, biscuiterie, briocherie, croissanterie, viennoiserie, sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8aacdc6046d474e7db0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire et la nomination de Me [X] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6f89cdc6046d47618911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle exerce une activité de salon de thé, activité de traiteur, épicerie fine, prise de participation dans d'autres sociétés sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69df7b9acdc6046d475156dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS AISCREENINGS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830399929 et exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82afbcdc6046d47b305ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS EYES OF THE VOICE [Adresse 1] Activité : Restauration et traiteur

Source officielle

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