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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
La SAS [N] a pour activité la réalisation de chantiers de dépollution ainsi que de réhabilitation de sites et sols pollués, comprenant également le tri et le traitement de tous types de déchets.
Chambre 2-5
6a0f06b9cdc6046d47709e1e
16 avril 2026
L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.
Chambre 2-3
69d64d47cdc6046d47844966
7 octobre 2025
La SAS à associé unique FROMAGERIE [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884628413 et exerce une activité de fromagerie traiteur épicerie fine sous la forme de
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d2d6a9cdc6046d473d851a
REALISATION D'ETUDES ET TRAITEMENT DES DONNEES COMMERCIALISATION, INFORMATIQUES.
69d3bc2ccdc6046d474ca811
11 juillet 2025
Chambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
Audience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845265891 et exerce une activité de recherche, développement et création de solutions intégrant la technologie des réseaux de capteurs et le traitement
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
Elle exerce une activité de création et d'exploitation de boulangerie, pâtisserie, glacier, confiserie, traiteur, biscuiterie, briocherie, croissanterie, viennoiserie, sous la forme de société par actions
69d2fa4fcdc6046d47400d35
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire et la nomination de Me [X] en qualité d'administrateur judiciaire.
Chambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
Elle exerce une activité de salon de thé, activité de traiteur, épicerie fine, prise de participation dans d'autres sociétés sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d837d7cdc6046d47b3eb85
16 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
69df7b9acdc6046d475156dd
6 janvier 2026
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
La SAS AISCREENINGS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830399929 et exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes sous la forme
69d82afbcdc6046d47b305ff
15 janvier 2026
Chambre mixte
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS EYES OF THE VOICE [Adresse 1] Activité : Restauration et traiteur
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