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10 résultats pour « transcription immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV CSM [Localité 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] DUMONT est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Adresse 1] est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SCCV [Localité 1] COUTURIER est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La société SAS BE ALL est une filiale de la SAS FIDUCIM faisant partie du groupe CITY immobilier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [X] a pour activité l'acquisition, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal ordonnera la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au casier judiciaire national.

Source officielle